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L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 22 décembre 2023 ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSE

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Aux termes de l’article L.214-183 du code monétaire et financier, « la société de gestion du Fonds commun de titrisation représente le Fonds à l'égard des tiers et dans toute action en justice ».

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