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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 13
64437d41823e6dd0f8bf8150
21 avril 2023
21 avril 2023
avec hernie discale L5S1 » ; qu'il joignait un certificat médical établi le 15 mai 2018 ; que le 26 novembre 2018, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Eure et Loir informait la S.N.C. [5] de la prise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103616_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'arrêté contesté vise les textes dont il est fait application, notamment les articles 6(5°, 7(b de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163b5371669d540ac7bab5f
10 juin 2010
10 juin 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 JUIN 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501571_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il soutient que : - La saisine sur le fondement des dispositions de l'article L521-4 est recevable dans la mesure où la non-exécution d'injonctions prononcées par ordonnance constitue un élément nouveau
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2209384_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
C, magistrat honoraire, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215959_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Aux termes de l'Article L551-15 : " Les conditions matérielles d'accueil peuvent être refusées, totalement ou partiellement, au demandeur dans les cas suivants : () 3° Il présente une demande de réexamen
Source officielleRétention_recoursJLD
661e14da0f653b0008df2b47
15 avril 2024
15 avril 2024
Le moyen doit être rejeté SUR LE FOND : L'article L511-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose des cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation
Source officielleRétention_recoursJLD
661e14da0f653b0008df2b49
15 avril 2024
15 avril 2024
Le moyen doit être rejeté SUR LE FOND : L'article L511-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose des cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation
Source officielleRétention_recoursJLD
661f66052313f20008a5265d
16 avril 2024
16 avril 2024
SUR LE FOND : L'article L511-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose des cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567e0bfda47c90075f88
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Dans tous les cas, l'expert apprécie la situation au moment de l'examen. 2 - DÉFICIENCES ASSOCIÉES Sauf pour les troubles sensitifs, dont l'existence amènera à majorer de 5 p. 100 à 15 p. 100 les taux
Source officielleChambre 1-9
68df5f1638ac3a658931ddfd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[W] à verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [W] aux entiers dépens.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a24b40b8f5486fedd99c
10 avril 2025
10 avril 2025
Le barème annexé à l'article R 434-2 du code de la sécurité sociale ne peut avoir qu'un caractère indicatif.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société COTE JARDIN S.A.S. nous demande, *Vu les articles 14, 15, 16, 485, 486, et 655 à 658 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fc
4 juillet 2007
4 juillet 2007
M.X... invoque par ailleurs la prescription quinquennale de l'article 2277 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a19
21 février 2017
21 février 2017
L551-1, L 552-4 et L 511-1 du CESEDA; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200105
24 janvier 2019
24 janvier 2019
41 de la loi 98-1194 du 23 décembre 1998, les articles 2 et suivants du décret n°99-247 du 29 mars 1999, l'article L521-1 du Code des ports maritimes devenu l'article L. 5343-18 et L. 5343-19 du code
Source officielleChambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5e9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le [5] dans son avis du 27 août 2020, n'a pas retenu de lien direct entre la hernie discale L5S1 gauche et la profession exercée.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51d9508abe851204650
4 juillet 2025
4 juillet 2025
(Cassation civile 2ème ; 5 juin 2025 n° 23-11.391). 4.
Source officielleChambre Sociale
66347ea0789e5f0008d7cbb6
26 avril 2024
26 avril 2024
dans sa demande de dispense de comparaître formées en application de l'article 446-1 du code de procédure civile et l'intimé en les développant à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400843_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ainsi, une telle circonstance n'est pas de nature à constituer une situation d'urgence au sens de l'article L521-1 du code de justice administrative. 9.
Source officiellePage 8 sur 46