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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
671b35a82edfb0b58c05eff6
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N°24/3253 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6b1ab6c6260008b531fe
22 janvier 2024
22 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages
Source officielleETRANGERS
62f1f89a699dc905d4ce9801
6 août 2022
6 août 2022
MOTIVATION L'article R743-2 du CESEDA dispose que : « A peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée et signée, selon le cas, par l'étranger ou son représentant ou par l'autorité administrative
Source officielleChambre étrangers / HO
62848f73498a54057d102cfe
16 mai 2022
16 mai 2022
L.743-21, L.743-22, R.743-10, R.743-11, R743-18, R743-19, R743-21 du CESEDA ; DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Par déclaration d'appel motivée du 13 mai 2022 valant conclusions, Monsieur le Préfet
Source officielleChambre étrangers / HO
62848f73498a54057d102d00
16 mai 2022
16 mai 2022
L.743-21, L.743-22, R.743-10, R.743-11, R743-18, R743-19, R743-21 du CESEDA ; DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Par déclaration d'appel motivée du 13 mai 2022 valant conclusions, Monsieur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099122be3e083f4fad570
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[D] [B] né le 16 juin 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 22 juillet 2024 à 17h44, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64e995fb1b26a7d96977b678
25 août 2023
25 août 2023
N° 2023/ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleChambre 4- surend et RP
69712900cdc6046d472823c0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l’article R713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 25 novembre 2025 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68fc59c7af64986e40f71ad4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
N° 25/2912 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleChambre des étrangers-JLD
653a06f1d0451e8318d0ebed
25 octobre 2023
25 octobre 2023
N°23/3496 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleChambre des étrangers-JLD
679874445b6b52f3e4a430e7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
N°25/0287 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099112be3e083f4fad55c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
R743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE Informé le 22 juillet 2024 à 17h41, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleRétentions
62c91a94f3eafe9fcf075efd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00258 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPOI O R D O N N A N C E N° 2022 - 260 du 08 Juillet 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ecb2e22a8cf5e2e9b21dbb
4 août 2022
4 août 2022
l'absence de circonstance nouvelle ou de droit depuis le placement en rétention administrative ou sur le caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R743-15
Source officielleSurendettement
66197c0d1b7735881a7c159e
9 avril 2024
9 avril 2024
Les autres créanciers, régulièrement convoqués, n'ont pas comparu et n'ont pas fait connaître leurs observations dans le respect des dispositions de l’article R713-4 du Code de la consommation.
Source officielleJCP
66335b73c0d3e3fe99cae168
2 avril 2024
2 avril 2024
Conformément aux dispositions de l'article R713-4 du Code de la consommation, les parties ont été convoquées à l'audience du 20 février 2024 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68e49e7abf7d454f9ee486af
6 octobre 2025
6 octobre 2025
N°25/2714 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64f17f2f92dd7fd9692bbd41
6 août 2023
6 août 2023
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65321b5f9e4ea48318f5b047
17 octobre 2023
17 octobre 2023
N°23/3392 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleChambre des Urgences
667a5d85ae416577477d9930
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Localité 10] non comparante Société [32] [24] - Gestion dossiers BDF - Surendettement [Adresse 18] [Localité 12] non comparante Etablissement Public SIP DE [Localité 28] [Adresse 22
Source officiellePage 8 sur 119