par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à la suite de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident subi par M.

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne a informé la commission avoir adressé au demandeur le 27 mai 2016 les décomptes de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Mallard, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme N..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, et après en avoir délibéré conformément

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 septembre 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) a notifié à M.

. # Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes contro Anna Giletti; Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine contro Domenico Giardini; Caisse régionale d'assurance maladie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Selon ce texte, la taxe de solidarité additionnelle est assise sur les cotisations d'assurance maladie complémentaire.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2019), la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] (la caisse) ayant rejeté, le 30 mars 2016, la demande d'affiliation au régime général de l'assurance

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

maladie suisse et à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie (la caisse), M.

maladie suisse et à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie (la caisse), M.

maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège social est 14, avenueeorges Corneau à Charleville-Mézières (Ardennes), 48) de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) des Ardennes, dont le siège social