CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 004 résultats pour « attribution suivant le nombre de voix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201327

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

au plafond mentionné au premier alinéa du présent article donne droit à attribution de 10 points de retraite ; que le nombre de points est calculé au prorata lorsque la cotisation est d'un montant inférieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302416_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

, la taille et l'objet des lots. / Il peut limiter le nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403946_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

minimum et d'un nombre maximum d'implantation, prévoit un nombre d'autorisation insuffisant de " réanimation et soins intensifs polyvalents " dans les Alpes-Maritimes et ne détermine pas l'offre de "

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209315_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, M. A...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c069445a086e2bcee1f9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

annuelle de 36 points - la classe B portant attribution annuelle de 72 points ; - la classe C portant attribution annuelle de 108 points ; - la classe D portant attribution annuelle de 180 points ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201440

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

La cotisation est exigible le mois suivant la date de la décision d'attribution des actions.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03747_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de concessions qu’un même opérateur économique peut se voir attribuer, alors que le moyen ne porte pas sur cette restriction, mais sur celle du nombre de concessions auxquelles un opérateur économique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208224_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu les procédures suivantes : I.

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421fef

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6262485db1a50c277d4c5bdd

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le règlement intérieur stipule : « 3.1 Attributions Selon les articles L.2312-8 et L.2312-5, du code du travail, le CSE de Pôle emploi Ile de France dispose notamment des attributions suivantes :

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304249_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca62dabcb3a44ae3a2607a

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

supérieur au nombre de diffuseurs-perfuseurs facturés ; - un nombre d'aiguilles de Huber type II facturées supérieur au nombre d'accessoires pour pose de perfusion sur chambre à cathéter ; - un nombre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2127970_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle la maire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00579

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 20 mars 2014), que la société Réseau de transports d'électricité

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295be4b5292aaa66227d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le 7 janvier 2024, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains de la SAS CENTRE EST PEINTURE DISTRIBUTION à l'encontre de la SARL GROUPE SIR par voie de commissaire de justice à la requête des

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfd4b01eea4cf01a404d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Son effet est alors uniquement attributif.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007992037

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

de candidats triple du nombre des candidats figurant sur les listes principales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500578_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Suivant l'article R. 2143-7 de ce code : " L'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 les certificats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202302_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778953f7b81e1a5eb0a9

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Le nombre de points supplémentaires attribué en application du troisième alinéa de'l'article L. 643-1'est égal à 100 sans que cette attribution puisse avoir pour effet de porter le nombre de points acquis

Source officielle

Page 8 sur 1501

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.