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560 505 résultats pour « audience de renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JERICHO CIVIL

6a176049cdc6046d472878de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’examen du dossier a été renvoyé à l’audience du 16 mars 2026, pour régularisation. Après renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026.

Source officielle

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TJ

Surendettement

670d610dd1ffbed0eed8e73e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

À l'audience de renvoi du 29 août 2024, M. [Z] [O], représenté par son époux M. [L] [W], sollicite d'être déclaré recevable au bénéfice de la procédure de surendettement.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0341cdc6046d4759ecef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l'audience de renvoi du 7 avril 2026, la demanderesse maintient ses demandes, exposant que la défenderesse ne reste désormais redevable que de la somme de 535,06 euros.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc826cdc6046d473bce6f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l'audience de renvoi contradictoire, [L] [Y], représentée par son Conseil, maintient ses demandes et sollicite que la S.A SFHE soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea6

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Lors de l'audience de renvoi, Mme Patricia X... n'a pas comparu. Le conseil de l'intimée a demandé que l'appel soit déclaré non soutenu.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca757

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Après renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 1ier juillet 2025,  date à laquelle elle a été retenue et la décision a été mise à disposition au greffe à compter du 30 septembre 2025.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a17384ccdc6046d47256b98

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sollicitait le renvoi de l’affaire.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d0137dcdc6046d4705d52c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A l’audience de renvoi du 29 janvier 2026, la société demanderesse représentée par son conseil a maintenu son recours et développé oralement ses conclusions récapitulatives déposées à l’audience et préalablement

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6274bccf2799a9057d5dd15b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

l'audience de renvoi, son avis sur la requête de M.

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c5014f

Cassation

2 avril 1981

2 avril 1981

PUBLIQUE DU 21 JUIN 1978 PUIS CONTRADICTOIREMENT RENVOYEE A CELLE DU 13 DECEMBRE 1978; QU'EN L'ETAT DE CETTE MENTION NON CONTESTEE DONT IL RESULTE QUE LES PARTIES N'AVAIENT PAS A ETRE CONVOQUEES A L'AUDIENCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e7fc25a97f0381f5739

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Par des conclusions visées le 7 mai 2014 puis soutenues oralement lors de cette audience de renvoi, [N] [V] demande à la cour, au visa des articles 933 et 58 du code de procédure civile et des arrêts de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686c0b5cdd7001754d61a40b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience de renvoi du 26 mai 2025, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Source officielle
CC

soc

613724c7cd580146774184d5

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

ou tout autre incident sans mettre fin à l'instance ; Attendu que les arrêts attaqués (Lyon, 24 mars 2005) se bornent à ordonner la réouverture des débats à une audience déterminée et invitent les

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69cccdc6046d47cb3048

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

A l'audience lors des débats oraux l'intéressé maintient ses demandes. Il allègue qu'il n'a jamais été régulièrement convoqué à l'audience de renvoi fixée au 14 janvier 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8ef

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

L'affaire était renvoyée pour examen à l'audience du 12 mars 2012, en enjoignant à l'intimée de conclure dans le délai d'un mois, l'appelante non comparante étant avisée de la date de l'audience de renvoi

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbb56

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

d'un avocat présent à cette audience, le renvoi de l'affaire pour qu'un débat contradictoire puisse s'instaurer ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement, qui font foi jusqu'à inscription

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65449cfbc71a6a83181c8d3a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[T] à l'audience de renvoi fixée au 15 mai 2023 à 14 heures. Selon mail du 11 mai 2023, M. [T] a de nouveau sollicité le report pour les mêmes motifs que précédemment.

Source officielle
TJ

Ventes

67057f471296b51ba2b47ad3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MOTIFS L’article R. 322-21 du code des procédures civiles exécution dispose qu’à l’audience de renvoi, le juge ne peut accorder un délai supplémentaire que si le demandeur justifie d’un engagement écrit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200751

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

AUX MOTIFS QUE la SAS Randstad qui avait sollicité contradictoirement et par écrit le renvoi de la procédure fixée initialement à l'audience du 27 octobre 2015 n'a pas comparu lors de l'audience de renvoi

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52b1f

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

se borne à énoncer que celle-ci a été convoquée à deux reprises ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des pièces de la procédure que les accusés de réception des lettres de convocation à l'audience

Source officielle