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18 171 résultats pour « audience solennelle (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d46

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

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CA

2ème Chambre

67f603feebd72824438567ba

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Lionel Bruno, conseiller Assistés lors des débats de Mme Solène Roux, greffière DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025, Mme Ludivine CHETAIL, Conseillère, a été entendue en son

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CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85829

Appel

5 juillet 2001

5 juillet 2001

C/ PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BRESSUIRE COUR D'APPELDE POITIERS 2ème CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 05 JUILLET 2001 APPELANT : Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916ba

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Je n'ai pas reçu mon salaire, moi non plus depuis plusieurs mois, devant cette situation, j'ai alerté les actionnaires de Soléo qui ont demandé au gérant de se mettre en redressement judiciaire » ; Dans

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CC

soc

61372225cd580146773fa9ae

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le

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CC

soc

61372448cd58014677414317

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation(Soc, 27 février 2002 pourvoi n° 00-40.750

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TJ

Chambre des référés

67817e866d34da2cbdcdc12c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SOLENG dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire

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CC

soc

6079b1f79ba5988459c54843

Cassation

30 avril 1965

30 avril 1965

1934, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ATTENDU QUE STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION L'ARRET ATTAQUE AYANT SIMPLEMENT MENTIONNE QU'IL AVAIT ETE RENDU EN AUDIENCE

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TJ

Référés

67003948c34eb4cc8579d7aa

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

À l’audience du 3 septembre 2024, Mme [P] et M. [J], représentés par leur avocat, ont indiqué maintenir leur demande initiale.

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TJ

5ème chambre 2ème section

687005c7b8daa57c7f66a6de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société AGENCE LCL LE-DE-FRANCE [Localité 9] [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 12] Non représentée.

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CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f16

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE - CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRÊT DU JEUDI 21 MARS 2002 Contredit sur la décision (N° R.G. 98/0046 - chambre commerciale

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CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86255

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE - CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRÊT DU JEUDI 21 MARS 2002 Contredit sur la décision (N° R.G. 98/0046 - chambre commerciale

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300781

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

et du pignon du séjour s'étant manifesté en 1997, la société AMC a mandaté en qualité d'expert la société Eurex dénommée aujourd'hui Eurisk, que cette société a confié une étude de sol à la société Solen

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CC

soc

613723cacd5801467740e337

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

5X1 Québec (Canada), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de la Compagnie européenne du vêtement, venant aux droits de la société

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CC

civ1

61372369cd58014677409604

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

civ3

Attendu que pour la débouter de ses demandes forméesc/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2011:C300450

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2009) qu'en 1997, la ville de Paris a fait procéder à la démolition de bâtiments situés sur un terrain ; que la société Cebtp-Solen a réalisé une étude

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CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e40

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 4 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2017 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général

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TJ

5ème chambre 2ème section

6a189010cdc6046d47479589

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique devant Monsieur Antoine DE MAUPEOU, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les

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CA

3e chambre civile

696a365dcdc6046d4785ac2f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société Séché Eco Services a signé une promesse de bail emphytéotique avec la société Solena, laquelle projette de construire sur les parcelles un centre de stockage de déchets non dangereux.

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CC

civ1

6137245bcd58014677414d28

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

solennelles...

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