cela ressort des déclarations du témoin Vincent RESNEAU qui affirme avoir vu les trois adultes de la nacelle rabattre la barre de protection, qu'au surplus, les enquêteurs français qui ont assisté à l'audition

Y... des chefs de transfert de capitaux sans déclaration et blanchiment ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 octobre 2018 où étaient présents dans la formation prévue

et fiscales respectivement imputées à chacun deux, énonce que l'enquête pénale et notamment les investigations bancaires ont confirmé les anomalies relevées et que les auditions des prévenus, qui ont

rectiligne ; que la zone de choc présumée était localisée dans le couloir de circulation de la motocyclette, dans sa partie droite à hauteur de l'entrée des établissement Vulco Pneu ; que, lors de son audition

de prescription jusqu'à l'avis rendu le 20 juin 2001 par cette commission ; que le délai ainsi prorogé a ensuite été interrompu le 22 juin 2001 par l'ouverture de l'enquête préliminaire aux fins d'audition

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

cartographique par photocopie d'un plan indique la position du domaine de Ribote, et ceci ne peut donc suffire pour établir la mise à jour prévue par le texte visé ; surtout que, dans son audition, l'intéressé

préliminaire, 63-1, 103, 105, 153, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des procès-verbaux contenant les auditions

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

pénale, et ce en raison de l'absence du prévenu liée à son état de santé, et après l'audition de l'intéressé ne s'explique aucunement sur ses longues observations et se borne à reproduire intégralement

domicile de l'intéressé, ne pouvait être mise en doute, les mentions qu'elle portait correspondant exactement à celles relevées dans le jugement du 26 mai 1998 et à celles indiquées sur le procès-verbal d'audition

auditions par le ministère public la promesse avait été faite au prévenu W., avant ses aveux, que sa peine serait assortie d'un sursis, de telle sorte qu'il avait acquis la certitude que le sursis lui

correctionnel des chefs de banqueroute et d'abus de biens sociaux ; Attendu que, pour rejeter l'exception, soulevée avant toute défense au fond, tendant à ce que soient annulés les procès-verbaux des auditions

ait été informé de façon claire et précise de la nature de l'accusation portée contre lui et sans préciser dans ses motifs si le prévenu a été mis en mesure de présenter devant elle ses observations sur

. étranger en situation irrégulière mais sur une très courte durée ; que de manière surprenante alors que la procédure est clôturée à la demande de Monsieur le procureur, dès le 22 juillet, après l'audition

Il résulte des éléments du dossier et spécialement de l'audition des prévenus et de Michèle B... veuve Y... mettant en évidence le conflit les opposant à C...

La mère de la requérante était également présente.

N... était placé en garde à vue ; qu'au cours de ses auditions, après avoir nié les faits puis admis des caresses involontaires, il a reconnu les faits dénoncés après une mise en présence avec U...