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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a3
31 janvier 2008
31 janvier 2008
de LYON INTIMEE : Société DELTICOM AG Brühlstr 11 30169 HANNOVER (ALLEMAGNE) représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP UGGC & Associés, avocats au barreau de PARIS
Source officielleTPX MLJ CG FOND
69732b29cdc6046d4764fc03
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[X] [W] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me DJORDJEVIC, avocat au barreau de susbtitué par Me Juliette FERRE, avocate au barreau de PARIS Mme [P] [W] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par
Source officielle4e chambre civile
6780badbf25437b69df75afe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
née le 05 Octobre 1975 à [Localité 13] (48) [Adresse 6] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a909b3c8605deec1ff5
25 janvier 2023
25 janvier 2023
départage de CRETEIL - RG n° F12/02236 APPELANT Madame [H] [M] veuve [P], en qualité d'ayant droit de Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Virginie MAX-CARLI, avocat au barreau
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b140cd0f0b3d002dbc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CENTRAL AUTOS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître John GARDON de la SELARL GARDON AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [X] [F] née le 14 Juin 1974, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ffb
3 juillet 2007
3 juillet 2007
des taxes acquittées au titre des années 1999 à 2002, notamment concernant les garanties " Effets et objets personnels transportés", "Véhicules de remplacement" et risques encourus à terre par les bateaux
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre ROUJOU DE BOUBEE, SELARL CABINET ROUJOU DE BOUBEE CRB, avocat postulant au barreau
Source officielleChambre des Référés
663924a2d94801f110a59e4c
30 avril 2024
30 avril 2024
CAP CONTROLE AUTO [Localité 6] DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [M] né le 22 Janvier 2003 à , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 28 Septembre 2007c/Monsieur Z
6253ca66bd3db21cbdd8aeee
26 mai 2008
26 mai 2008
Jeannine de nationalité francaise, séparé Operateur demeurant ...212 31200 TOULOUSE Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître VALADE Vincent, avocat au barreau de TOULOUSE LE
Source officielleChambre Civile
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9 avril 2024
9 avril 2024
à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Romuald HUET de la SELARL A.V.H.A, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 5 mai 2021.
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca74cb8dca058e3e7bf4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
: Monsieur [O] [I] né le 07 décembre 1996 à Saint Martin d'Hères (38400) de nationalité Française [S] 38570 THEYS représenté par Me Alexia NICOLAU de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre Civile
67f43f654e0040aa37365114
7 avril 2025
7 avril 2025
[G] [B] né le 07 Septembre 1977 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme BRENNER, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant, et par Me Erwan AUBE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b971
20 mai 2008
20 mai 2008
Représentée et plaidant par Me B... avocat au barreau de PARIS ( SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES) M.
Source officielleChambre référés
66197e721b7735881a7c39f0
12 avril 2024
12 avril 2024
de RENNES substitué par Me Titouan GOVEN, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU REFERE: S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67ee177451255e24994fc425
2 avril 2025
2 avril 2025
EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 21/08254 APPELANT Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Thomas CERTIN, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032809c358b2cb48559395e
19 janvier 2018
19 janvier 2018
de PARIS, toque : P0241 assistée de Me Johann BIOCHE, avocate plaidante du barreau de PARIS, toque : C1520 INTIMEE SCAC MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN prise en la personne
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6714b6c6260008b5300c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Préposé remblayeur pneumatique : ouvrier chargé de l'entretien du montage et du démontage des tuyauteries de remblayage.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376108974d258318455181
23 octobre 2023
23 octobre 2023
des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 5] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a1
22 février 2011
22 février 2011
Valérie SCETBON, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CHOLET 2 rue Saint Eloi 49328 CHOLET représentée par Monsieur RENAULT, muni d'un pouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ec
14 juin 2011
14 juin 2011
Patrick Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : ARPLUS AUTOMOBILE ZI Nord Rue Louis Delage 72650 LA CHAPELLE ST AUBIN représentée par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau
Source officiellePage 8 sur 51