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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203017_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité diligentée par la direction de vérification nationale et internationale (DVNI) qui a relevé une discordance entre les biens inscrits à l'actif
Source officielle3ème chambre
DTA_2203018_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité diligentée par la direction de vérification nationale et internationale (DVNI) qui a relevé une discordance entre les biens inscrits à l'actif
Source officielle3ème chambre
DTA_2300303_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité diligentée par la direction de vérification nationale et internationale (DVNI) qui a relevé une discordance entre les biens inscrits à l'actif
Source officielleRétention Administrative
6319868c51eeae4f1309d059
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Cela se passe bien au centre de rétention. Il indique vouloir rester en France et faire sa vie en France.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2100951_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle, dès lors qu'il était bien inscrit au SIAO ; - elle est
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc67
31 mars 2008
31 mars 2008
Il ressort de l'examen de l'extrait du registre spécial des agents commerciaux (pièce no14 de la société intimée) que Monsieur X... était bien inscrit sur ce registre depuis le 15 octobre 2001 et que le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307157_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
doit être regardée comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Rectrice de l'académie de Nantes d'inscrire
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec3109dd062d9f810e1b69
1 avril 2025
1 avril 2025
ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 6] (13), domicilié et demeurant [Adresse 5] ayant élu domicile chez la SASU SIAB IMMO, administrateur de biens
Source officielle3e chambre civile
627df8080d41e0057d43e33d
12 mai 2022
12 mai 2022
sollicitant le sursis à statuer quant à la valorisation des parts sociales de la communauté [R] - [X] dans le GAEC [R], au visa du jugement du tribunal judiciaire de Mâcon du 14 septembre 2021, Madame [R] a bien
Source officielleChambre étrangers / HO
65c4801986d70a000846ce41
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[G], enseignant au Lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme [Localité 6], indiquant que l'intéressée était bien inscrite en mention complémentaire Barman MCB et qu'elle était assidue aux cours.
Source officielleJU3
DTA_2101997_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il est constant que cette liste contient des éléments d'identification des biens inscrits, notamment le numéro d'invariant, le nom du propriétaire, l'adresse du bien, la référence cadastrale, la nature
Source officielle2ème chambre
DTA_2300438_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Toutefois, si à la date de la décision attaquée le requérant était bien inscrit sur la liste d'attente des demandeurs de greffe, il n'établit ni même n'allègue qu'une date de greffe était programmée.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303700_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il soutient qu’il s’est bien inscrit à Pôle emploi comme il lui a été demandé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213631_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, qui fait valoir que l'intéressé est bien inscrit de manière définitive à l'université de Paris-Saclay et que la date de sa rentrée peut encore être reportée ; sur le fond, il regrette l'absence de production
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd50
14 juin 1994
14 juin 1994
. ; qu'ainsi Uysal, déclaré comme travailleur indépendant, employait clandestinement trois personnes ; que Saglik, inscrit au registre des métiers, employait deux personnes qui étaient hébergées sur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00733
13 septembre 2016
13 septembre 2016
C..., mandataire judiciaire est bien inscrit sur la liste nationale des mandataires judiciaires » et que « même à admettre que le moyen constituerait une fin de non recevoir pour défaut de droit d'agir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307679_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Désormais inscrite en bachelor " Chef de Projet Digital " au titre de l'année universitaire 2022-2023, elle a à nouveau sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 4 janvier 2023.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01062
26 octobre 2010
26 octobre 2010
de la requête dont il était saisi, le premier président de la cour d'appel qui n'a pas recherché, comme il le lui était demandé, si le juge des libertés avait vérifié concrètement le bien-fondé de la
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c919
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Monsieur Z... représentait les intérêts de sa mère, qu'il y a un mandat apparent de Monsieur Z... à consentir et renouveler les ventes d'herbe, que, si Madame Josette B..., épouse de Monsieur Z..., est bien
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01067_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Elle est, depuis lors, inscrite à l'université de Nantes pour suivre une formation en vue de l'obtention d'un diplôme en langue française.
Source officiellePage 8 sur 5008