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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201074
25 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C201079
6 septembre 2018
(Espagne), en annulation d'une décision rendue le 8 décembre 2017 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin
61372511cd5801467741ab53
14 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M.
61372684cd580146774262cb
ECLI:FR:CCASS:2014:C201183
26 juin 2014
l'adulte et de l'enfant (F. 7. 1 et F. 7. 2) ; que, par délibération du 9 décembre 2013, le bureau de la Cour de cassation a rejeté sa demande au motif qu'il ressort de l'instruction du dossier qu'eu
ECLI:FR:CCASS:2014:C201184
, vibration (C. 1. 1) ; que, par délibération du 9 décembre 2013, le bureau de la Cour de cassation a rejeté sa demande au motif qu'il ressort de l'instruction du dossier que si les rapports de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C201313
4 septembre 2014
, cycles, motocycles, poids lourds (E. 7. 4.) ; que, par délibération du 9 décembre 2013, le bureau de la Cour de cassation a rejeté sa demande au motif qu'il ressort de l'instruction du dossier que M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C201486
12 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X..., inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes depuis
ECLI:FR:CCASS:2013:C201488
2012, le bureau de la Cour de cassation a rejeté sa demande au motif que, malgré ses qualités professionnelles reconnues, il n'exerce pas son activité dans des conditions lui conférant une qualification
ECLI:FR:CCASS:2014:C200999
5 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X..., inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Chambéry depuis
ECLI:FR:CCASS:2011:C201614
29 septembre 2011
X... a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dressée par le bureau de la Cour de cassation, en qualité de traducteur en langue espagnole ; que par décision du
ECLI:FR:CCASS:2012:C201133
28 juin 2012
X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires ; que par décision du 12 décembre 2011, le bureau
ECLI:FR:CCASS:2014:C201002
(C. 2. 2) ; que, par délibération du 9 décembre 2013, le bureau de la Cour de cassation a rejeté sa demande au motif qu'il ressort de l'instruction du dossier que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C201114
9 novembre 2023
[N], domicilié [Adresse 1], a formé un recours n° C 23-12.238 contre la décision rendue le 2 décembre 2022 par le bureau de la Cour de cassation qui a rejeté sa demande d'inscription sur la liste nationale
ECLI:FR:CCASS:2024:C201024
17 octobre 2024
[U] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° K 24-60.135 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2014:C201000
. 15) ; que, par délibération du 9 décembre 2013, le bureau de la Cour de cassation a rejeté sa demande au motif qu'il ressort de l'instruction du dossier que M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C201134
X... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires ; que par décision du 12 décembre 2011, le bureau de la Cour de cassation a dit que sa demande n'était pas recevable après
ECLI:FR:CCASS:2025:C201022
13 novembre 2025
Par une décision du 9 décembre 2024, contre laquelle Mme [M] a formé un recours, le bureau de la Cour de cassation a rejeté sa demande au motif qu'il ressort de l'instruction du dossier que Mme [C] née
ECLI:FR:CCASS:2017:C200813
1 juin 2017
Max Y..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 2 décembre 2016 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général
ECLI:FR:CCASS:2014:C201181
traduction en langues slaves (H. 1. 6. et H. 2. 6.) ; que, par délibération du 9 décembre 2013, le bureau de la Cour de cassation a rejeté sa demande au motif qu'il ressort de l'instruction du dossier
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