Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
652a30847ed1ea83181124e8
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L'augmentation du loyer en 2009 prend certes en compte la clause d'échelle mobile mais pas uniquement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90874
5 juillet 2013
5 juillet 2013
débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Dominique X... ... 35230 ORGERES Appelant, comparant en personne, assisté de Me Carine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202998_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les opérations qui y sont réalisées ne donnent lieu à aucune fabrication de biens corporels mobiliers. 5.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300720
9 juin 2010
9 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 janvier 2009), que la société Mac Cain Alimentaire a fait édifier une usine de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
et à la mise en ondes des informations locales, et pour RFM de 11 studios principaux auxquels sont rattachées 6 cabines News, toutes les cabines News ne comprenant qu'un journaliste, seul salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Philippe X... et Madame Françoise X... veuve D... qui ont partagé le mobilier entre eux sans inventaire préalable, en l'absence et à l'insu de leur cohéritier, M. Michel X....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201370_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106304_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - et les conclusions de M. Josserand, rapporteur public. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300007_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Bollène s'est opposé aux travaux déclarés par la société Phoenix France Infrastructures en vue de l'installation d'équipements de radio téléphonie mobile
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d025
8 décembre 2008
8 décembre 2008
Attendu qu'Abdellatif X... conclut que les achats de titres sur son compte chèques en septembre 2000 concernent des actions Bouygues, Vivendi, Royal Canin, Canal +, Alcatel, France Télécom, Thomson et
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mars 2022 et 2 juin 2023, la société Bouygues travaux publics régions France, représentée par Me Cabanes, demande à la Cour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Cette annexe prévoit également l'existence de protecteurs, notamment fixes, incorporés au système de commande de manière que les éléments mobiles ne puissent être atteints tant qu'ils sont en mouvement
Source officielleChambre 2-4
63b676fda853827c9026cff8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
L] [W] [U] [B] [J] [U] C/ [X] [A] [K] [U] divorcée [E] [M] [U] [V] [U] [G] [T] [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy CRUDO Me Cédric CABANES
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be6b3cdc6046d4726aa36
12 mai 2026
12 mai 2026
judiciaire simplifiée édictées par les articles L 644-1 à L 644-6 du Code de Commerce ; ORDONNE au liquidateur en application de l'article L.644-2 du Code de commerce, de procéder à la vente des biens mobiliers
Source officielleciv1
61372282cd580146773fdd8a
27 juin 1995
27 juin 1995
de Corbère du Milieu ayant été déclarées solidairement responsables d'un incendie qui a causé d'importants dommages, la compagnie Groupama (anciennement SAMDA), assureur de la commune de Corbère de Cabanes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0124DEC004759810
24 janvier 2012
24 janvier 2012
L’impact d’une balle ayant traversé la fenêtre de la cabine fut observé. Les enquêteurs découvrirent en outre que le pantalon du défunt était mouillé et qu’il présentait des traces d’excréments.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2518275_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
représentés par Me Candon, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les occupant du terrain situé 6 rue Cassin
Source officielleRéféré
66ff0732172da17169ed80fd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il a été constaté par la police municipale le 11 décembre 2023 que diverses infractions ont été commises notamment par la mise en place d'un mobil-home et de divers abris.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488135.20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
équiper les douches collectives de cloisons individuelles, totales ou partielles, afin de garantir l'intimité des personnes détenues ; - doter, dans les installations sanitaires collectives toutes les cabines
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204525_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
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