- débouter la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 8] de toutes ses demandes, - condamner la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 8] au paiement d'une somme de 3.000 euros à titre de dommages et

MOTIFS 1)Sur l'action introduite contre la CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN La CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, personne morale distincte de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL

[B] [O] par la caisse de crédit mutuel des trois frontières le 22 juin 2020.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2018 N° 2018/74 Rôle N° 16/05944 CAISSE DE CREDIT MUTUEL AIX EUROPE C/ [G] [S] [K] [X]

Par acte du 13 mai 2020, ce contrat a été transféré à la Caisse de Crédit Mutuel Bressan.

[K] tendant à la condamnation de la Caisse de Crédit Mutuel Ducs de Savoie à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné la Caisse de Crédit Mutuel Ducs de Savoie à payer

de Crédit Mutuel de Bastia ; que le principe de non-ingérence opposé par la Caisse de Crédit Mutuel de Bastia n'est étayé par aucun texte et, en tout état de cause, il s'arrête là où commencent les anomalies

..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la Caisse de crédit mutuel Régio Plus, dont le siège est 5, place Jeanne d'Arc, 68640 Waldighoffen, défenderesse

L... et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHALONS EN CHAMPAGNE ayant un établissement à SAINT MEMMIE.

de Crédit Mutuel Ducs de Savoie, - rejeté la demande de Madame [T] tendant à l'annulation de la saisie-attribution pratiquée le 5 octobre 2020, - dit que la créance de la Caisse de Crédit Mutuel Ducs

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE / SARL [C] [V] – [Z] [L] En conséquence, le Tribunal condamnera solidairement la SARL [C] [V] et Madame [Z] [L] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel du Quesnoy, dont le siège est [...] , contre les arrêts n° RG : 15/05888 rendus les 12 janvier 2017 et 8 juin 2017 par la cour d'appel de Douai (3e

Sur la demande en paiement de la Caisse de Crédit Mutuel à l'encontre de M.

d'instance, statuant à la requête de la caisse de Crédit mutuel de Benfeld (la CCM), a, sur le fondement de deux actes notariés, admis la requérante à poursuivre l'exécution forcée sur un immeuble appartenant

Par jugement du 11 octobre 2000, le tribunal saisi a mis hors de cause la Fédération susnommée, donné acte à la Caisse de Crédit Mutuel de Saint-Victor-sur-Rhins (ci-après, la Caisse de Crédit Mutuel)

- SUR LA DEMANDE DE LA CAISSE DU CRÉDIT MUTUEL D'[Localité 8] DIRIGÉE CONTRE MONSIEUR [D] [O] ET AFFERENTE AU PAIEMENT DU SOLDE DEBATER DU COMPTE BANCAIRE N° [XXXXXXXXXX03]: Dans le cas présent

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la Caisse de Crédit Mutuel de Crépy-en-Valois à payer à Monsieur J...

A titre infiniment subsidiaire - Débouter la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 9] [Adresse 12] de sa demande de capitalisation des intérêts ; - Débouter la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 9