AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2306550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
S’agissant des coûts différents appliqués aux stagiaires pour des formations identiques, la société, qui mentionne qu’elle a pu ajuster les coûts pour faire un geste commercial ou dans le cadre de campagnes
Source officiellePage 8 sur 191
Chbre Sociale Prud'Hommes
631add73f575634f1371eb76
8 septembre 2022
8 septembre 2022
informatique Terminal Centre Beauté essentiel à la mise en oeuvre du savoir faire Yves Rocher et au maintien de l'identité propre et de l'uniformité du réseau, - la société Yves Rocher prendra en charge des campagnes
Source officielle