CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 807 résultats pour « campagne promotionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2306550_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

S’agissant des coûts différents appliqués aux stagiaires pour des formations identiques, la société, qui mentionne qu’elle a pu ajuster les coûts pour faire un geste commercial ou dans le cadre de campagnes

Source officielle

Page 8 sur 191

← PrécédentSuivant →
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

631add73f575634f1371eb76

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

informatique Terminal Centre Beauté essentiel à la mise en oeuvre du savoir faire Yves Rocher et au maintien de l'identité propre et de l'uniformité du réseau, - la société Yves Rocher prendra en charge des campagnes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e6bc25a97f0381f5647

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

desdites actions'», l'article 4 du contrat stipule': «'Les dates et horaires de travail sont ceux des campagnes promotionnelles considérées dont le soussigné a pris connaissance et qu'il a accepté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c65

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

commercialisation de leurs produits, alors que, dans cet écrit, il leur est fait grief de persister, malgré les constats réalisés, à procéder à la vente des produits "E..." et à leur utilisation dans le cadre de campagnes

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda1a19669b485e0a584f8d

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

L'appelant demande en conséquence la condamnation de la SCA MENDIKOA au paiement d'une somme de 15.000 € proportionnée au préjudice psychique et moral subi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00412

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

La société a imposé également les prix des produits comme en font foi les catalogues de prix qui lui étaient adressés, le catalogue mensuel intitulé scénario, le catalogue mensuel des promotions et les

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1687

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vendeur(se)-Téléacteur(trice), il est convenu que l'intéressé(e) sera chargé(e) de l'exécution des tâches suivantes': ''prendre contact avec la future clientèle, ''prise de rendez-vous durant la campagne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca30851891e789c2db1c39

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

La campagne publicitaire initiée en 2012-2013 pour la promotion de la boucle d'oreille 'Berbère' a été facturée pour un coût de l'ordre de 150.000 euros comprenant en particulier la rémunération du photographe

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653219659e4ea48318f5a89e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

. *** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une campagne de vente promotionnelle dénommée « YEZZ, A5 EI + CASQUE BLUETOOTH + CABLE ENERGIZER

Source officielle
CA

Chambre sociale

66bc4887a5822c82a7cbe003

Appel

12 août 2024

12 août 2024

Il n'y aura pas de paiement séparé pour ces participations, étant reconnu par l'Artiste que celle-ci assurent sa propre promotion et lui permettront de contribuer à ce que les clients du Cabaret l'engagent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f1

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Elle ajoute que la Société GIR'S, qui a bénéficié de la promotion de sa marque assurée par son cocontractant à ses frais exclusifs pendant la totalité de la saison 2005, doit l'indemniser à due concurrence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10387

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

La seule exception concerne les campagnes promotionnelles nationales pour lesquelles Weldom fixe des prix maximums que les affiliés s'engagent à respecter, en vertu des alinéas 3 et 4 de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00752

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

différentes aides du constructeur, - suivi de l'activité après-vente par l'analyse des résultats et des indicateurs, - suivi du CSI, - aide au développement de l'activité après-vente par la mise en place de campagnes

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162be8c99b588421c5e3894

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

commerciaux, mise en oeuvre de la politique locale (définition des budgets en particulier), tarifaire et commerciale locale, participation au sein de 'NUANCES' au choix des produits, au montage des campagnes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01040

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

réseau Visalis dont elle est membre, et a procédé à une nouvelle campagne promotionnelle dans son magasin situé à Marseille le 8 octobre 2010./ sur la comparaison des produits : considérant qu'aucune des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162f6edb807dfe813d296c4

Appel

8 février 2012

8 février 2012

contactés directement par SFR et avaient reçu, entre autre, de ce dernier une demande de renouvellement de leur téléphone à un prix avantageux', il convient de rappeler que la société SFR, qui réalise des campagnes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9426d9e13277d6e38ea

Appel

1 février 2022

1 février 2022

Elles rappellent en outre avoir proposé une telle association de béret noir avec un total look denim à l'occasion d'une campagne précédente.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033897d7bbd863cae46e4cd

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

publicitaires et d'actions promotionnelles atteignant des clients sur plusieurs territoires exclusifs de l'Union européenne, elles visent des campagnes ayant concerné la France, l'Italie, l'Allemagne,

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

fermiers fabrique des produits agro-alimentaires à base de céréales qui en imitent la forme, la couleur voire le goût n’est pas de nature à constituer un parasitisme, ces éléments n’étant pas propres aux campagnes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00895

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

à stocker et à reconditionner en petits colis le contenu des dits containers ou palettes, à expédier ces colis sur tous les magasins de GIFI du nord-est de la France et, ce, dans le cadre tant de campagnes

Source officielle