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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100574
1 juin 2011
1 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'ayant consenti à son fils, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203060_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le bien immobilier est constituée d'une villa d'une superficie de 365 m2, composé au sol d'une chambre de bonne, de toilettes, d'une chaufferie, d'une buanderie et d'une cave, au rez de jardin d'un hall
Source officielleChambre 1-8
6707700081e733ee26982cff
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 403 N° RG 21/18158 N° Portalis DBVB-V-B7F-BISYY [S] [Z] [T] C/ Syndicat des copropriétaires
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d10
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleJuge Unique
DTA_2300468_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il ressort de ces pièces que les lieux où se dérouleront les travaux, composés de chambres de bonnes dans un état vétuste et dégradé, ne présentent aucun intérêt patrimonial.
Source officielle8ème chambre 3ème section
658096e73ea7c8c1120dd831
15 décembre 2023
15 décembre 2023
[Adresse 1] a indûment porté atteinte au droit de jouissance et de propriété de la SCI LES TROIS FRERES sur son lot 39 par la suppression des services d’alimentation et d’évacuation de l’eau de la chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b16
5 mars 1999
5 mars 1999
Madame DURNERIN, - juger que Madame DURNERIN est déchue de tout droit au maintien dans les lieux concernant les locaux situés 43 rue de Lille à Paris 7ème (appartement 3ème étage sur entresol, 3 chambres
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110248
25 mai 2016
25 mai 2016
l'époque de la donation, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par l'exposant, preuve à l'appui, si l'appartement litigieux ne se présentait pas au moment de la donation sous la forme de trois chambres
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ea8
22 janvier 2002
22 janvier 2002
d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris Section activités diverses du 9 mars 2001 CONTRADICTOIRE RENVOI à l'audience du 11 mars 2002 à 13 heures 30 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301350
16 décembre 2008
16 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 43 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 30 du code de procédure civile
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035d68f9eef463d48472717
17 février 2016
17 février 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePCP JCP référé
6621650cc8ec436236deb39e
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle explique avoir loué à la requérante dans un premier temps un logement situé à l’étage inférieur, puis avoir loué la chambre de bonne situé au dernier étage en accord avec la bailleresse mais avoir
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6c1
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur le premier objectif consistant à formaliser et diffuser la politique technique et maintenance (notamment : chambre de bonne, commerce, foyer, amiante, risque') " l'employeur dresse dans son courrier
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdaba9d7979bb4c0a43137f
29 mai 2019
29 mai 2019
vente, ni encore la logique d'un tel calcul, et que le 13 mars 2014, elle se référait encore au protocole dans un courriel adressé à l'étude de Maître [A] en ces termes, au sujet de la vente de la chambre
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d972c432ce7d11a6f130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[B] [V] est copropriétaire des lots n°19 (appartement au 5ème étage), n°20 (ancien WC), n°27 (chambre de bonne n°8 au 6ème étage), n°29 (chambre de bonne n°10 au 6ème étage ) et n°33 (cave n°3 au sous-sol
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163abe6379f4722fa1c51e5
23 juin 2010
23 juin 2010
Au cours de son mariage, [C] [X] avait acquis, le 2 juin 1961, une maison située à [Adresse 13] et, le 4 février 1963, un appartement, deux chambres de bonne, deux caves et un parking situés [Adresse 1
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03673_20230228
28 février 2023
28 février 2023
repose sur un postulat erroné selon lequel le local en cause aurait été initialement construit pour un usage de cave ou de débarras ; les locaux étaient initialement affectés à l'habitation, comme " chambres
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100800
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100064
30 janvier 2013
30 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean X... et Suzanne Y..., son épouse, décédés respectivement en 2005 et 2004 ont laissé pour
Source officielleChambre 1-1
627b54fd76c5d9057df7ff60
10 mai 2022
10 mai 2022
, adjacent au précédent, ayant une surface utile de 100 m², avec trois pièces principales, une salle de bains et une terrasse d'une surface de 164 m², un box en sous-sol et une cave outre deux chambres
Source officiellePage 8 sur 5596