"la circonstance inévitable et aux conséquences de laquelle il ne pouvait obvier" ; qu'en l'espèce, les circonstances dans lesquelles s'est produite l'agression auraient pu être évitées par le chauffeur

en location de longue durée avec chauffeur à la société Transports Monique Begin (société TMB) et ce, à compter du 15 novembre 1987 ; que ce contrat conclu pour une période de un an était renouvelable

B sans en justifier se prévaut d'une présence en France depuis octobre 2018, d'un travail en tant que chauffeur de camions de transport et de la présence en France de son épouse et de deux enfants.

A..., chauffeur du camion du déménagement, qui avait établi une attestation confirmant que, contrairement à ce que soutenait Carole B..., c'était elle et non son époux, qui avait brisé volontairement un

Toutefois, il ressort des différents contrats de mission qu'il a exécuté en qualité de travailleur intérimaire qu'il est susceptible d'occuper outre le poste de chauffeur de camion de collecte de déchets

de la société Urbaine de location et de transport industriel Sulti Derollez (société Sulti), que, le 10 juin 1981, le chauffeur a déclaré au commissariat de police de La Courneuve que le camion avait

de produits informatiques pour les transporter à Blagnac et que tandis que le chauffeur était parti déjeuner après avoir stationné son camion dans la gare routière de Sogaris à Rungis, les cartons ont

lettre de la société Champicentre du 21 octobre 1994, que les informations relatives au contrôle de gendarmerie dont elle avait eu connaissance le jour même, n'avaient pu lui être données que par le chauffeur

mars 1998), que la Mairie de Montaigu-de-Quercy ayant demandé à la société Agen Manutention (la société) de venir récupérer un véhicule municipal tombé en panne, cette entreprise a envoyé sur place un camion

sortie de marchandises, en date du 29 août 2016, produits par la société ESANA et qui fondent la réclamation de cette dernière, en indiquant que ces documents ne supportent pas la signature de M [F], chauffeur

[U] [X] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 9 octobre 2006 en qualité de chauffeur de camion par la SA Entreprise Malet devenue ensuite la SA SPIE Batignolles Malet

X...explique avoir insisté auprès de son employeur pour obtenir la modification de son contrat afin que celui-ci soit conforme à sa réelle activité de chauffeur de camion destiné à la collecte des ordures

la société ESPACES SERVICES collecte les déchets urbains (plastique et verres) qu'elle convoite vers un centre de traitement de ces déchets ; Qu'elle expose que chaque collecte de déchets par les chauffeurs

Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation,

X... sans "licence zone longue" ; "alors que les constatations de l'arrêt tirées de prétendues déclarations du chauffeur ne peuvent à elles seules caractériser l'exercice de l'activité de transporteur

REGIONAL DE LA SOCIETE LA SOUDURE AUTOGENE FRANCAISE ATTENDU QU'A L'EGARD DE FLEURY, FRESNAYE ET MAILLARD, DONT LA CONDAMNATION EST DEVENUE, FAUTE DE POURVOI, DEFINITIVE, LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE, CHAUFFEUR

A, alors qu'il franchissait la voie ferrée au volant de son camion et l'a condamnée, d'une part, à la demande de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, à verser à cette caisse la

stationnement de plus de deux heures; qu'en se bornant à relever en l'espèce, pour juger établie la preuve qui incombait à la compagnie La Préservatrice, que le disque tachygraphe démontrait que "le chauffeur

En 1999, le chauffeur de camion responsable de l’accident fut déclaré coupable.

Jean-Louis X... coupable, en sa qualité de directeur général de la société Transport X..., de défaut de respect de la réglementation en vigueur sur le temps de travail et de repos de Daniel Y..., chauffeur