[E] [X], technicien vitrage au sein du centre de [Localité 8] dont vous êtes le chef de centre, a contacté M.

Titulaire du grade de sergent-chef, il a été affecté, en qualité de chef d'agrès, au centre d'incendie et de secours de Brionne.

C...Chef de centre, a adressé à M. X...

d'agrès tout engin FPTL et de sous-officier de jour au sein du centre, sans justification légale ou règlementaire ; - ses fonctions lui ont été retirées illégalement par son chef de centre ; un tel

Titulaire du grade de lieutenant, il a été nommé chef du centre d’incendie et de secours (Cis) d’Evaux-les-Bains à compter du 1er décembre 2022.

A..., représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le chef du centre pénitentiaire Sud Francilien a implicitement confirmé son refus de lui communiquer la copie

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a déclaré la vacance du poste du chef

que la cour : 1°) annule le jugement en date du 29 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de BESANCON a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 décembre 1991 du chef

MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 6 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé sa décision en date du 9 juillet 1987 du chef

B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2023 par laquelle la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts a mis fin de manière

Par un courrier du 2 février 2026, le chef du centre en route de la navigation aérienne du sud-ouest a demandé à M. A...

et non plus au poste de chef de centre.

B..., représenté par Me Arab-Tigrine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle le chef du centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis a ordonné son placement initial

de rétention, le chef du centre, son adjoint ou le cas échéant le responsable de la gestion des dossiers administratifs et, dans un local de rétention, le responsable du local et son adjoint. ".

. / Au sens du présent chapitre, les autorités dépositaires des demandes d'asile dans les lieux de rétention sont, dans un centre de rétention, le chef du centre, son adjoint ou le cas échéant le responsable

A B, représentée par la Selafa Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle le chef du centre de secours principal de Tarbes a annulé son autorisation

d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 25 juin 1992 rejetant sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 août 1989 par laquelle le médecin-chef

d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce qu'il annule la décision en date du 2 mars 1988 pa laquelle le chef