R... étant définie par les points AGDH ; que si ce plan comporte des limites différentes notamment quant à l'emplacement du chemin communal, il est noté dans l'expertise que le cabinet D... a adressé un

desservies par le chemin communal n°117 dit " chemin du Nègre ". 2.

date du 1er juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération du conseil municipal de Navacelles du 21 décembre 1984 décidant le déclassement d'une portion du chemin

neige, véhicules légers, camping-cars, poids lourds) entre le 1er décembre et le 1er mai inclus sur l'ensemble des chemins communaux carrossables qui ne sont pas déneigés en période hivernale, et donc

à lui verser la somme de 21 120, 76 euros représentant le coût de réhabilitation du chemin communal et le montant de frais d'expertise.

de Grasse de réaliser les travaux de réfection du mur de maintien des terres en pierres sèches jouxtant le chemin communal de Sainte Anne au n° 94 du Vieux Chemin de Sainte Anne conformément aux préconisations

communal au terrain en friche débouchant en droite ligne au niveau du portail ; l'attestation L...qui évoque des travaux effectués « directement du chemin communal, jouxtant le fond de la propriété de

, qui permettait l'accès du fonds X... et des autres riverains, et d'eux seuls, au chemin communal du Cannet, en faisaient un usage réciproque, exclusif et prolongé et que l'assiette préconisée par l'expert

Au niveau de la parcelle [...] , le chemin qui borde les parcelles [...] , [...], [...], [...], [...] et [...] appartenant à Monsieur C..., rejoint le chemin communal.

pour émettre ce titre exécutoire ; elle devait saisir le juge judiciaire ; - les faits ne sont pas établis dès lors que le chemin communal peut être emprunté par quatre exploitants agricoles différents

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeA..., alors âgée de 14 ans, a été victime le 21 octobre 2007 vers 16 h 30 d'une chute de vélo sur un chemin communal à Rampan

qu'après en avoir réfuté les motifs ; qu'en se bornant à relever que les actes relatifs aux parcelles AN [Cadastre 3] et AN [Cadastre 4] mentionnaient que les deux parcelles s'étendaient à l'est jusqu'au chemin

M.V. est propriétaire de deux maisons d'habitation situées au lieu dit "LJ", commune de DURAVEL , sur un terrain séparé par un chemin communal d'une propriété se trouvant à un niveau inférieur, appartenant

Ils soutiennent que : - à la fin du mois de janvier 2018, ils ont découvert que la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes avait réalisé des travaux, sur le chemin communal, en contrebas de leur parcelle

de Marols a rejeté sa demande tendant à la réalisation de travaux sur le chemin communal dit C et l'a informée de la réouverture du chemin de Pèrevent ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marols de reboucher

Frédéric X... a exposé, qu'alors qu'il circulait sur sa motocyclette sur un chemin communal de la commune d'ARRAYOU-LAHITTE, il avait chuté sur la chaussée en raison de la traversée intempestive et soudaine

D soutient que l'effondrement intervient sur un chemin communal sur lequel est ancré son mur de clôture.

de procéder à sa réhabilitation du chemin communal qu'ils l'estiment dégradé, ce qui ne résulte pas des procès-verbaux d'huissier établis à leur demande les 3 septembre et 8 octobre 2015 et qu'il n'est

communal en cause appartienne ou non au domaine public de la commune ; que l'occupation irrégulière de cette parcelle appartenant à la commune cause un préjudice à la commune et interdit à cette dernière

Elle soutient que : - elle a fait don à la commune de Lahitère d'une servitude accolée à son terrain pour la transformer en chemin communal et a installé, en 2011, un transformateur électrique dans