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2 181 résultats pour « chute dans un escalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137265acd58014677424e78

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

E... s'est fracturé le tibia et la cheville gauches en faisant une chute dans les escaliers extérieurs de la résidence où il était locataire et dont la société d'HLM La Demeure Familiale est propriétaire

Source officielle

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TA

Chambre 2

DTA_1903226_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A a chuté dans ses escaliers ce qui a entrainé une fracture du calcanéum droit, qui l'a obligé à se déplacer avec des cannes anglaises pendant 45 jours, ce qui a entraîné une cruralgie chronique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105908_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B a été victime, le 16 avril 2019, d'une chute dans les escaliers ayant causé une contusion du genou et de la hanche du côté droit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310230_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Si la requérante produit un compte-rendu de passage aux urgences où elle a déclaré une chute dans les escaliers survenus le 13 mai 2023 pour lesquels les médecins n'ont détecté aucune lésion et lui ont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200651

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

ce rapport et des déclarations faites dans les minutes suivant l'incident que Madame Y...n'était pas dans l'état d'esprit décrit parles défendeurs, à savoir les remerciant pour l'avoir sauvée d'une chute

Source officielle
TJ

Référés civils

6a18882ccdc6046d4746f22c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d'accident ; que les arrêts de travail du 30 Août 2013, du 19 Septembre 2020, du 31 Mars 2021 et du 23 Octobre 2022 ont fait l'objet d'une prise en charge financière ; que le 23 Septembre 2024, il a chuté

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192be8cdc6046d4754962c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Toutefois, aucun élément ne démontre que la chute s'est produite dans ces escaliers ni que ceux-ci étaient glissants.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

626b8167d1fb03057d9a5080

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[F] [O], salarié de la société [4] (la société), a renseigné une déclaration d'accident du travail décrivant une chute dans un escalier entraînant une protusion discale C6-C7 postérolatérale droite venant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210720

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

F..., née le [...] , salariée de la société STEM PROPRETE en qualité d'agent de propreté au moment des faits, a chuté dans les escaliers ; que cet accident a occasionné, selon le certificat médical initial

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9f81c8a1343b8cd61d6c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

déclaration d'accident du travail survenu le 5 mai 2022 à 14h30 au préjudice de son salarié dans les circonstances suivantes : «l’agent se dirigeait vers les toilettes du magasin, l’agent descendait les escaliers

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00970_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., professeure certifiée d'anglais au collège Bayard à Charleville-Mézières, a été victime, le 17 décembre 2020, d’une chute dans les escaliers du collège après avoir

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

67874f22d61a5c2f4aa365f8

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Z] a été victime d'un accident (chute dans un escalier en novembre 2019). M.

Source officielle
CA

5e Chambre

65336b97bb40ec8318f31f55

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En l'espèce, il est constant que la victime a chuté dans un escalier mécanique, ce qui lui a occasionné un traumatisme au niveau de l'épaule et du bras droits.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503882_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient que : - le 24 mai 2022, suite à une chute dans son escalier, elle s’est rendue aux urgences du centre hospitalier de Rethel où elle a été plâtrée, sans imagerie préalable et renvoyée chez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00412

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

contrat de travail pour un accident du travail laissant cette salariée sans examen du médecin du travail pour savoir si elle ne souffrait pas encore de son entorse au gros orteil droit consécutive à sa chute

Source officielle
CC

cr

éesc/Fabien X

6137255dcd5801467741d171

Cassation

24 juillet 1991

24 juillet 1991

Y..., lui aussi bordelais, est insuffisant" ; sous un paragraphe intitulé "Une chute libre dans l'escalier", "M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2000613_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que Mme C souffre de plusieurs pathologies, notamment liées à une chute dans les escaliers, survenue le 9 juillet 2019, d'une arthrose généralisée et dégénérative, d'une ostéoporose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2423601_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Mme B, née le 27 janvier 1964, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectée à l'université Paris Cité, a fait une chute dans un escalier le 1er juillet 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406687_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il soutient que : - le 10 août 2020, il a chuté dans les escaliers anormalement glissants menant au plongeoir de la piscine ; - pris en charge par les pompiers, il a été hospitalisé le même jour et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400708_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

correspondant pas à la situation de faits qu’elle a vécus ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que l’unique fait à l’origine de la pathologie dorsale dont elle est atteinte résulte de sa chute

Source officielle