AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137265acd58014677424e78
9 décembre 1992
9 décembre 1992
E... s'est fracturé le tibia et la cheville gauches en faisant une chute dans les escaliers extérieurs de la résidence où il était locataire et dont la société d'HLM La Demeure Familiale est propriétaire
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Chambre 2
DTA_1903226_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A a chuté dans ses escaliers ce qui a entrainé une fracture du calcanéum droit, qui l'a obligé à se déplacer avec des cannes anglaises pendant 45 jours, ce qui a entraîné une cruralgie chronique.
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