partir du mois de juillet 2019, avec le début de la deuxième phase de travaux d'aménagement du pôle d'échange multimodal et de la place Sémard qui ont entrainé des modifications importantes de la circulation

Cette voie, d'une largeur maximale de 7,5 mètres, comprend notamment une chaussée à sens unique ouverte à la circulation automobile d'une largeur de 3 mètres ainsi qu'un trottoir d'une largeur d'1,5 mètre

second lieu, l’article UB6 du règlement du PLU dispose que : « Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 m. par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ouvertes à la circulation

précarité des branchements électriques et accrûs du fait de la situation de sécheresse, et enfin du grand nombre de véhicules concernés, induisant des nuisances sonores imputables à l'intensité de la circulation

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DU TEXTE MEME DE L'ARRETE ATTAQUE QU'EN INTERDISANT LA CIRCULATION DE TOUS VEHICULES SUR LES PROMENADES X...

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° 473/2022 du 22 septembre 2022 du maire de Chatenoy-le-Royal ayant pour objet de modifier le sens de la circulation

fonctionnaires (GMF) un contrat dénommé GIX, ayant pour objet de garantir à titre subsidiaire une indemnisation de nature complémentaire des dommages corporels occasionnés par les accidents de la circulation

de sécurité routière ayant conduit le maire à abaisser la vitesse de circulation automobile dans cinq résidences de la commune et à faire valoir l'importance de la population d'enfants et de personnes

l'Essonne du 15 juin 1988 : Considérant que, par un arrêté du 6 mai 1987, le préfet de l'Essonne a prescrit une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d'un projet de déviation de la circulation

Robert X... du fait d'une modification de la circulation automobile et, d'autre part, de recueillir tous éléments susceptibles de permettre au tribunal de se prononcer, le cas échéant, sur les responsabilités

Cap Atlantique ; - d'erreur de droit en jugeant que l'article UB 3-2-2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de La Baule - Escoublac ne s'applique qu'aux seules voies ouvertes à la circulation

présence de leurs occupants sur une longue durée ; - dénaturé les pièces du dossier en ne regardant pas comme établie l'atteinte portée à la sécurité publique à raison de l'impact du projet sur la circulation

Les 17 novembre et 8 décembre 2018, des opérations de blocage de la circulation automobile, organisées par des manifestants au niveau du rond-point d'accès au centre commercial ont empêché ou restreint

Il a également retenu que l'accroissement de la circulation automobile induit par le développement des activités du château de La Barben serait de nature à faire subir à ce chemin d'importantes dégradations

peut être recherchée dès lors que les désordres affectant le mur donnant sur la rue Serge Rouzière sont sans lien de causalité direct et certain avec la chaussée, les trottoirs de cette rue et la circulation

à l'échelle de l'agglomération, alors que l'emprise disponible pour la circulation automobile sur les axes empruntés serait sensiblement réduite après le chantier ; qu'en statuant ainsi, alors que l'étude

Par un arrêté du 7 mai 2020 n° 2020 T 11028, la maire de Paris a soumis à restrictions la circulation automobile sur les rues Saint-Antoine et Rivoli du 11 mai au 23 juillet 2020.

En deuxième lieu, aux termes du II de l'article U3 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile auront une emprise minimale de 6m. () Les nouvelles

forte courbure, en épingle à cheveux, de la voie de desserte au niveau de l'accès projeté et, d'autre part, de la présence d'un cheminement piétonnier à cet endroit, à engendrer des risques pour la circulation

desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public : " 3.1 - Les caractéristiques des voies existantes et des voies nouvelles Pour les voies ouvertes à la circulation