Selon les dispositions conventionnelles applicables, les classifications du personnel de direction sont ainsi définies : D.2.1.

455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'employeur ne respectait pas les dispositions de la convention collective applicable relative à la classification des emplois et

/01/2006 au 31/06/2009 : 2 214,66 ¿ - du 01/07/2009 au 25/06/2011 : 4 305,36 ¿ - Total 6 520,02 ¿ » ; ALORS, D'UNE PART, QUE selon l'Annexe III, issue d'un Accord du 15 février 1978 et portant classification

effectifs sur la période allant de 1962 à 1994, l'auteur du rapport s'est fondé notamment sur un examen des dix-neuf fiches " d'analyse d'emploi " établies par la direction dans le cadre de la classification

cour se référera à la convention collective nationale des travaux publics ; que d'autre part la SAS SOGETREL ne produit aucune grille propre à l'entreprise, applicable à l'époque et relative aux classifications

cour se référera à la convention collective nationale des travaux publics; que d'autre part la SAS SOGETREL ne produit aucune grille propre à l'entreprise, applicable à l'époque et relative aux classifications

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 4 octobre 2022 auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, il expose notamment que : - au vu de la classification

expérience dans le domaine des jeux puisqu'il était auparavant réceptionnaire dans le secteur de la réparation automobile ; qu'elle se prévaut de l'accord d'entreprise du 1er novembre 1995 relatif à la classification

1er mars 2005, par référence aux dispositions de l'avenant N°2002-02 du 25 mars 2002 portant réforme de la convention collective dite « 51 » sur laquelle l'établissement s'appuie pour rétabli la classification

de ce dernier conférant à la prise d'acte de rupture du contrat de travail les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Attendu qu'aux termes de l'accord relatif à la classification

abandonnait cette phase qui était renvoyée la mise en elles de l'accord de classification ; ' que les dispositions conventionnelles relatives à la classification du personnel au sein du Pôle emploi qui

Chaque année, la direction communiquera, pour chaque secteur, en début d'exercice, la valeur km/IAP/maximum" ; que, selon l'annexe 2 relative à "la classification du personnel des inséminateurs", "l'inséminateur

Sur la classification.

NAVAL GROUP prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 5] présente en la personne de Mme [D] [M], Juriste sociale et ayant Me Olivier CHENEDE

avaient exposé pendant la période litigieuse des frais de représentation et de veillée ; Qu'en statuant ainsi, alors que les personnels des casinos et cercles autorisés par l'article 5 de l'annexe IV

annexée à la convention collective du personnel de la CFTC : que l'annexe à la convention collective du personnel de la CFTC intitulée « classification du personnel » indique que les personnes pouvant

direction catégorie G Attendu que la salariée à titre principal, soutient qu'elle exerçait les fonctions de 'secrétaire de direction' lesquelles correspondaient à la catégorie G de la grille de classification

du 21 juillet 1975 étendu par l'arrêté du 28 avril 1983 concernant la classification du personnel de niveau V de la Métallurgie stipule : « L'activité est généralement constituée par l'étude, la mise