AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6707705781e733ee26983259
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[T] Chef d'équipe, Catégorie Agent de Maîtrise, coefficient 150 .
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616294dedb5ccebfe3f3a709
21 mars 2013
21 mars 2013
138 de la convention collective nationale des transports, qui revendique une classification dans le groupe 7 coefficient 150 de ladite convention, de rapporter la preuve qu'il remplissait l'ensemble des
Source officielleChambre Sociale
5fdb2586f722e4ba30e3803d
2 avril 2019
2 avril 2019
TRAITEMENT DE VALEURS EST pour exercer les fonctions de convoyeur messager; que par avenant du 28 mars 2007 le contrat est devenu à durée indéterminée, sa rémunération mensuelle étant afférente au coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85453
27 février 2001
27 février 2001
licenciement, le montant de son salaire et de différentes indemnités, Denis X..., qui était salarié protégé, a saisi le Conseil de Prud'hommes de LAVAL en lui demandant de requalifier son emploi au coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8562b
27 février 2001
27 février 2001
Contestant son licenciement, le montant de son salaire et de différentes indemnités, Vincent X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de LAVAL en lui demandant de requalifier son emploi au coefficient 150
Source officiellesoc
613724b0cd580146774178b7
7 février 2007
7 février 2007
engagement unilatéral qui ne saurait avoir d'effet rétroactif, sans changement de statut, que le salaire qui précédait cette augmentation était supérieur au minimum conventionnel versé aux salariés de coefficient
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50e91
26 juin 1986
26 juin 1986
X..., Y... et Z... devaient être qualifiés, non d'agents d'entretien, répondant à la classification 246 de l'avenant du 9 juillet 1971 à la convention collective susvisée, et classés au coefficient 150
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68df5bdbcf4e7f1c37e1ccdb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[X] [U] formule une demande de rappel sur la base d'un salaire de 44 000 euros, et subsidiairement sur la base du minimum conventionnel correspondant au coefficient 150.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204665_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été recruté par la société AFI BTP France, par un contrat de travail signé le 1er septembre 2020, au coefficient 150, pour occuper un emploi de peintre
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740eff6
7 novembre 2001
7 novembre 2001
X... a été embauché par la société Arbona le 1er août 1996 en qualité de producteur salarié, au coefficient 150 ; que son contrat de travail a été rompu le 4 janvier 1997, avant l'expiration de la période
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01891
13 novembre 2008
13 novembre 2008
X... a été engagé le 5 juillet 1999 en qualité d'agent administratif S 2A, coefficient 106, par la Mutualité sociale agricole de la Manche, devenue après fusion, la Fédération des mutualités sociales agricoles
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f47
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Y... reproche à l'arrêt attaqué (Douai, 30 mai 1997) de le débouter de sa demande fondée sur un reclassement de son emploi au coefficient 150 V groupe 10 de la convention collective des transports routiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11216
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature » ; qu'il en résulte que le coefficient 150 et le coefficient 210 impliquent tous deux des responsabilités d'encadrement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10813
13 juin 2018
13 juin 2018
position 2.2, coefficient 130, qu'il devrait être classé à la position 3.2 coefficient 2010, subsidiairement à la position 3,1 coefficient 170 et plus subsidiairement à la position 2.3 coefficient 150
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01091
3 mai 2012
3 mai 2012
d'emploi sur la base desquels était calculée sa rémunération, les premiers juges ont affirmé dans leur décision qu'elle a été embauchée en qualité de télé prospectrice-niveau II-coefficient 150 et que
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3105e2fbe7c900437e4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il ressort en outre des pièces produites qu'aucun élément essentiel du contrat n'a été modifié et que la rémunération conventionnelle de l'intéressé a été maintenue au coefficient 150 M sans que des attributions
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696762ddcdc6046d473d8aac
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[J] exerçait les fonctions de « service delivery manager », statut cadre, position IC POS 2-3, coefficient 150.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e4bc25a97f0381f5490
5 novembre 2014
5 novembre 2014
[R] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux en requalification de son emploi de chauffeur livreur coefficient 118 en emploi de convoyeur de fonds coefficient 150 et en paiement d'un rappel de salaires
Source officielleSociale B salle 1
5fddb4183fbd305b8ebe3fab
29 juin 2018
29 juin 2018
agent de maîtrise coefficient 275 et de lui allouer le rappel de salaire correspondant; à titre subsidiaire, il fait valoir que, même sur la base d'un coefficient 150, il lui resterait du un rappel de
Source officiellechambre sociale
6163ee773ae8501efbbc5337
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Or il apparaît à l'examen des fiches signalétiques de quatre de ses collègues, hôtesses comme elle, ayant pour certaines moins de diplômes qu'elle, que celles-ci bénéficiaient toutes du coefficient 150
Source officiellePage 8 sur 485