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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee26983259

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[T] Chef d'équipe, Catégorie Agent de Maîtrise, coefficient 150 .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616294dedb5ccebfe3f3a709

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

138 de la convention collective nationale des transports, qui revendique une classification dans le groupe 7 coefficient 150 de ladite convention, de rapporter la preuve qu'il remplissait l'ensemble des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdb2586f722e4ba30e3803d

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

TRAITEMENT DE VALEURS EST pour exercer les fonctions de convoyeur messager; que par avenant du 28 mars 2007 le contrat est devenu à durée indéterminée, sa rémunération mensuelle étant afférente au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85453

Appel

27 février 2001

27 février 2001

licenciement, le montant de son salaire et de différentes indemnités, Denis X..., qui était salarié protégé, a saisi le Conseil de Prud'hommes de LAVAL en lui demandant de requalifier son emploi au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8562b

Appel

27 février 2001

27 février 2001

Contestant son licenciement, le montant de son salaire et de différentes indemnités, Vincent X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de LAVAL en lui demandant de requalifier son emploi au coefficient 150

Source officielle
CC

soc

613724b0cd580146774178b7

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

engagement unilatéral qui ne saurait avoir d'effet rétroactif, sans changement de statut, que le salaire qui précédait cette augmentation était supérieur au minimum conventionnel versé aux salariés de coefficient

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50e91

Cassation

26 juin 1986

26 juin 1986

X..., Y... et Z... devaient être qualifiés, non d'agents d'entretien, répondant à la classification 246 de l'avenant du 9 juillet 1971 à la convention collective susvisée, et classés au coefficient 150

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68df5bdbcf4e7f1c37e1ccdb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[X] [U] formule une demande de rappel sur la base d'un salaire de 44 000 euros, et subsidiairement sur la base du minimum conventionnel correspondant au coefficient 150.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204665_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été recruté par la société AFI BTP France, par un contrat de travail signé le 1er septembre 2020, au coefficient 150, pour occuper un emploi de peintre

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740eff6

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

X... a été embauché par la société Arbona le 1er août 1996 en qualité de producteur salarié, au coefficient 150 ; que son contrat de travail a été rompu le 4 janvier 1997, avant l'expiration de la période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01891

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

X... a été engagé le 5 juillet 1999 en qualité d'agent administratif S 2A, coefficient 106, par la Mutualité sociale agricole de la Manche, devenue après fusion, la Fédération des mutualités sociales agricoles

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f47

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Y... reproche à l'arrêt attaqué (Douai, 30 mai 1997) de le débouter de sa demande fondée sur un reclassement de son emploi au coefficient 150 V groupe 10 de la convention collective des transports routiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11216

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature » ; qu'il en résulte que le coefficient 150 et le coefficient 210 impliquent tous deux des responsabilités d'encadrement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10813

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

position 2.2, coefficient 130, qu'il devrait être classé à la position 3.2 coefficient 2010, subsidiairement à la position 3,1 coefficient 170 et plus subsidiairement à la position 2.3 coefficient 150

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01091

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

d'emploi sur la base desquels était calculée sa rémunération, les premiers juges ont affirmé dans leur décision qu'elle a été embauchée en qualité de télé prospectrice-niveau II-coefficient 150 et que

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3105e2fbe7c900437e4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il ressort en outre des pièces produites qu'aucun élément essentiel du contrat n'a été modifié et que la rémunération conventionnelle de l'intéressé a été maintenue au coefficient 150 M sans que des attributions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

696762ddcdc6046d473d8aac

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[J] exerçait les fonctions de « service delivery manager », statut cadre, position IC POS 2-3, coefficient 150.  

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e4bc25a97f0381f5490

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

[R] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux en requalification de son emploi de chauffeur livreur coefficient 118 en emploi de convoyeur de fonds coefficient 150 et en paiement d'un rappel de salaires

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fddb4183fbd305b8ebe3fab

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

agent de maîtrise coefficient 275 et de lui allouer le rappel de salaire correspondant; à titre subsidiaire, il fait valoir que, même sur la base d'un coefficient 150, il lui resterait du un rappel de

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ee773ae8501efbbc5337

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Or il apparaît à l'examen des fiches signalétiques de quatre de ses collègues, hôtesses comme elle, ayant pour certaines moins de diplômes qu'elle, que celles-ci bénéficiaient toutes du coefficient 150

Source officielle

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