B... est propriétaire d’un navire à moteur dénommé « Coyote II », amarré sur l’emplacement n° 226 dans le cadre d’un forfait annuel ; - M.

D A une concession funéraire à caractère perpétuel sur l'emplacement n° 73, section E du plan de l'ancien cimetière communal (l'emplacement ayant été ultérieurement modifié en n° 77, section E). M.

de ce que la société anonyme Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var aurait commis une faute en s'abstenant de prendre les mesures nécessaires à l'expulsion de l'occupant irrégulier des emplacements

cours des années 2001 et 2002 en litige, des amortissements de caducité sur les équipements et installations qu'elle finance, puis donne à bail, pour une durée supérieure à six mois, aux titulaires d'emplacements

Elle fait valoir que la requête est mal dirigée dès lors que seule la responsabilité du concessionnaire de la distribution publique de gaz naturel, la société REGAZ-BORDEAUX, est susceptible d'être engagée

; *les pertes financières alléguées ne reposent sur aucun élément versé aux débats alors que la société Burazur ne saurait tirer profit des emplacements de stationnements sans avoir obtenu l'assentiment

de ladite construction, le permis de construire ne peut être accordé si l'autorité qui le délivre n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire

aussi bien, à cette date, propriétaire de ces parcelles, dès lors que la Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d'Oise (SEMAVO) agissait pour son compte, en qualité de concessionnaire

Elle peut donner lieu à versement de redevances dues à l'autorité concessionnaire ou gestionnaire du domaine public concerné dans le respect du principe d'égalité entre les opérateurs.

[T] divergent ensuite de celles des représentants du concessionnaire comme de la société Suzuki ; que selon M.

Toute opération doit obligatoirement accéder sur les voies publiques par les emplacements prévus dans l'orientation d'aménagement ".

Le permis modificatif régularise ce vice, le nouvel emplacement du bassin respectant ces prescriptions, les requérants ne pouvant là encore utilement se prévaloir d'une supposée contradiction ou d'une

FOCH A ETE CONDAMNEE A PAYER A LA SOCIETE PICK : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LE CONTRAT EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 1970, PAR LEQUEL LA SOCIETE PARC ETOILE FOCH A SOUS-CONCEDE A LA SOCIETE PICK UN EMPLACEMENT

FRANCOIS ETAIT CONCESSIONAIRE, AU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE RUNGIS, D'UN EMPLACEMENT, DIT " CASE " OU IL EXERCAIT L'ACTIVITE MIXTE DE COMMISSIONNAIRE-NEGOCIANT ; QU'IL A ACCUEILLI SUR SON EMPLACEMENT

) d'ordonner à la SARL Vauban Plein Air, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer sans délai : - le plan à jour du camping faisant figurer les emplacements

En exécution de ce contrat, les fermiers prenaient en charge le financement des travaux de réaménagement de ces marchés et étaient autorisés à percevoir auprès des commerçants utilisant des emplacements

Considérant que le tribunal administratif de Toulon a relevé que le syndicat mixte des pays de Vernon, concessionnaire de l'aérodrome de Vinon-sur-Verdon (Var), avait, par convention d'occupation temporaire

Nîmes a concédé la réalisation et l'exploitation d'un parc de stationnement à une société à laquelle a été régulièrement substituée la société Solopark ; que celle-ci a concédé l'occupation des emplacements