conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions

devant la cour d'appel, M.

qu'elle en recherche le contenu, la cour d'appel a violé l'article 3 du Code civil ; 2 ) qu'il faisait valoir, dans ses conclusions signifiées le 28 juin 2002, que M.

Y..., ès qualités, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Reçoit M.

après relaxe de Raymond X... des chefs de faux, usage de faux et abus de biens sociaux ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

, - l'ancienneté acquise dans une autre entreprise en cas de mutation concertée à l'initiative de l'entreprise, - la durée des contrats antérieurs.

de : 1°) Monsieur HEBERT C..., demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., 2°) Monsieur HEBERT D..., demeurant à Neuilly sur Seine (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

en raison de la connexité ; 1- Sur le pourvoi de Gaston Z... ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Il-Sur le pourvoi de Michel Y... ; Vu les mémoires produits en demande

pas forfaitaire, ont assigné le maître de l'ouvrage en paiement des travaux exécutés ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Triverio et Eiffage TP font grief à l'arrêt de dire que le contrat

[W] [N], par l’intermédiaire de son avocat, a réitéré ses demandes.

Z... que de concrétiser les négociations pour signer un contrat d'association et de rémunération en bonne et due forme, ce qui n'était pas encore le cas et ce qu'il savait ; que dans ses conclusions devant

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Agence France Presse, les conclusions de M.

sur ce compte et en a demandé le remboursement ; que la réclamation de M.

A n'a pas repris devant la cour ses conclusions sur le fond. Ainsi, il y a lieu de le renvoyer devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour y être à nouveau statué sur sa demande. 5.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

que, par contrat du 21 septembre 1981 la société anonyme de Gestion de la Vallée du Kan (société GVK), dont M.

Z... fait également grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de ses rémunérations alors qu'il n'était pas contesté et la cour d'appel constate, qu'aux termes du contrat liant les parties

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met, sur sa demande, hors de cause la société Solvay santé animale, actuellement dénommée Fort dodge santé animale ;

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les conclusions de M.

[E] [X], domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite