Examen des griefs Exposé du grief 3. M.

La société Axa fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Martin des condamnations prononcées contre elle, alors « que le contrat d'assurer détermine librement la nature et l'étendue de

Y... au paiement de diverses sommes et la désignation d'un nouvel expert afin d'examiner l'aggravation des désordres et la survenance de désordres nouveaux ; qu'ils ont, ensuite, sollicité la condamnation

W..., en qualité de liquidateur de la société SPM Express, mise en liquidation judiciaire simplifiée par un jugement du 10 avril 2019.

désigné en référé de son rapport, un tribunal administratif a, par jugement du 29 juin 2000, condamné "la société Plasti Ferm 44" à payer certaines sommes à l'office ; que Mme Z... a exercé contre la

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus complet de leurs prétentions et moyens.

La société Pneus express fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en résolution du contrat de téléphonie mobile et de modération de l'indemnité de résiliation, et de la condamner à payer à la SCT la

et relever de toute condamnation qui pourrait être mise a sa charge.

la société EDF à lui verser, la somme de 15.000 € en réparation de son préjudice lié à une exposition fautive à l'amiante, * condamner la société EDF à lui verser la somme de 2.000 € supplémentaire

pris de la violation des articles 406 du Code pénal, 1153-1 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que, l'arrêt attaqué a condamné

l'autorisant à travailler ; 5°) de mettre à la charge de l'État le versement à son conseil de la somme de 1 000 euros hors taxe au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 ; ladite condamnation

X... a été appelé en la cause ; Attendu que le FGA fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.

et de la compagnie Axa France IARD venant aux droits de la Société Axa Corporate Solutions Assurance, nouvelle dénomination de Axa Global Risks, -condamné TNT Express international à indemniser la société

avait constaté l'existence d'une réception expresse consacrée par des procès-verbaux des 17 novembre et 8 décembre 1988, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 4 ) que la réception est

société SFPO, le tribunal de commerce a ordonné la cession au profit des sociétés Comilog et Sonadig des actions détenues par la société Sofemi dans le capital de la société SFPO, à un prix fixé par expert

C/ Société DHL EXPRESS ...

Par jugement du 26 juin 2017, un tribunal de grande instance a, notamment, condamné la fédération à prendre à sa charge le coût des travaux préconisés par l'expert.

ENTORIA aux fins de : - DÉSIGNER tel Expert qu’il lui plaira, - DIRE que l’Expert sera saisi et accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du Code de procédure civile