GRDF une déclaration d'intention de commencement de travaux pour ces opérations, en application des dispositions précitées, qui aurait permis à celle-ci de lui indiquer la localisation précise de la conduite

Concernant l'installation de gaz, ils indiquent qu'ils ont dû remplacer la conduite de gaz depuis le compteur vers la chaudière.

Dès la première réunion de chantier, l’architecte a pointé un « problème de conduite de gaz dans la cuisine » et lorsque le gérant de l’EURL lui a demandé quel était le problème puisqu’il avait respecté

acquittée des charges de copropriété de l'année 2000 à l'année 2010, qu'elle allègue avoir fait réaliser entre le 16 janvier 2003 et le 18 mars 2010 des travaux dans l'appartement (ramonage de la conduite

tranchée ouverte des réseaux et accessoires souterrains des canalisations ; que les réseaux peuvent être gravitaires (réseaux eaux usées), sous pression (eau potable) ou secs (câbles électriques, conduites

exploité par la société Gaz Réseau Distribution France (ci-après : GRDF).

de quitter les lieux sous quinze jours et de laisser accès aux locaux en outre occupés illégitimement par elle au sous-sol pour permettre à GRDF de réaliser des travaux de mise en conformité de la conduite

permettant la remontée des rongeurs par les égouts ; ils pénètrent dans les faux plafonds du local occupé par la SAS Change By Fidso mitoyen avec ce local poubelle via l'intérieur de la cour,par des conduites

toujours été possible, et si la SAS OCCMP soutient que " des fermetures " lui auraient été imposées, elle n'en invoque que deux, la première d'une durée d'une journée au plus le 4 mai 2017 lorsqu'une conduite

Il constate également la présence d'une conduite qui alimente la chaudière et dont le robinet est en position fermée, Monsieur [W] [C] reconnaissant avoir coupé le gaz en faisant valoir des « raisons de

Le 2 novembre 2020, la société Gaz réseau distribution France, concessionnaire du réseau de distribution de gaz sur la commune du Perreux-sur-Marne, a été avisée de dommages causés à un branchement de

« Autorisation donnée à M. et Mme [H] et leurs futurs acquéreurs (la SCI Franken) et à Mme [G] pour procéder aux travaux nécessaires pour la mise en place de compteurs individuels eau, électricité et gaz

être prises en charge par le syndicat des copropriétaires et que malgré ses demandes, les mesures nécessaires n'ont pas été prises par l'administrateur ; S'agissant des travaux de réparation de la conduite

En ce qui concerne le diagnostic de l’installation de gaz, il est indiqué un risque d’intoxication au monoxyde de carbone en raison de l’obstruction du dispositif de l’amenée d’air.

[X] et Mme [O] reprochent à Mme [I] [E] de réclamer le paiement de factures d'eau et de gaz alors qu'il n'existe aucun compteur individuel attaché au logement en contradiction avec l'article 6-2 de la

A... en 1997, ce qui est confirmé par l'attestation du chauffagiste H..., qui a indiqué qu'un certificat de conformité de l'alimentation de la chaudière en gaz avait été établi en 1997 ; qu'au surplus,

équipements de protection collectifs, le port des masques et de dispositifs individuels de protection, * puis par le décret du 6 mars 1961, lequel dispose en son article 6a : "Les travaux dans les puits, conduites

installée par la société Pergaz, devenue la société SPAC, sous-traitant de la société Ammann ; que l'effondrement de cette goulotte a endommagé la canalisation de gaz et entraîné un incendie à l&