rapide, au sens de l'article 16 de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001, des données de connexion, même conservées aux fins de sauvegarde de la sécurité nationale

Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en Chambre du conseil.

Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en Chambre du conseil.

autre magistrat suivant les modalités fixées à l'article R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, CONSEILLERS : Messieurs J.

Le débiteur, assisté de son Conseil, a été entendu en Chambre du Conseil.

Le débiteur a été entendu en chambre du conseil.

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/10112 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] DU 08/04/2024 HE N° RG

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/09342 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] DU 08/04/2024 HE N° RG

Par jugement rendu le 30 mars 2018, le conseil a : fixé la date de résiliation judiciaire du contrat au 21 septembre 2017 aux torts de la société, et condamné celle-ci à payer à Monsieur [A] les sommes

L'Agent judiciaire de l'Etat Représenté par : Scp Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh 2. M.

Le représentant légal a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil, L'administrateur judiciaire rappelle l'historique des difficultés rencontrées et expose : * Qu'à ce jour la société enregistre

, Le représentant légal a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil, L'administrateur judiciaire rappelle l'historique des difficultés rencontrées et expose : * Qu'à ce jour la société enregistre

Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en chambre du conseil.

Le débiteur, assisté de son Conseil, a été entendu en Chambre du conseil.

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/10110 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] DU 08/04/2024 HE N° RG

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/05030 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 08/04/2024 NZ N° RG 23/05030

magistrat suivant les modalités fixées l'article R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, CONSEILLERS : Messieurs J.F.

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGDY N° RG 24/04521- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGDY Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O] [D]