méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de

B, ressortissant brésilien né le 11 octobre 1984 à Caroline (Brésil), déclare être entré en France le 1er octobre 2010.

En deuxième lieu, l'arrêté vise le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'accord franco-marocain ainsi que la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

demande d'entrée en France au titre de l'asile.

d'incompétence de son auteur ; - est insuffisamment motivé ; - est entaché d'un défaut d'examen de sa situation ; - est entaché d'une erreur de fait ; - méconnaît les stipulations de l'accord franco-brésilien

Mme C, ressortissante brésilienne né le 23 juin 1991, déclare être entrée en France en 2019 et résider à Avignon selon ses déclarations.

franco-brésilien du 28 mai 1996 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative

Sur le fondement de ces dispositions, Mme B, ressortissante brésilienne, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre

B, ressortissant brésilien, né le 27 avril 1991 à Formosa (République fédérale du Brésil), est entré en France le 19 octobre 2019 selon ses déclarations.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant; - le code de l'entrée et du séjour

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de 5.

Elle soutient que : - la décision attaquée méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la préfète de

B... soutient être arrivé en France en 2013, être le père de trois enfants français et vivre en concubinage avec une ressortissante française.

Mme C D, ressortissante brésilienne née le 20 avril 1995 entrée en France le 7 juillet 2020 a sollicité le 10 novembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire la délivrance d'un titre de séjour portant la mention

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Air France est rejetée.

est entré sur le territoire français le 1er décembre 2005, qu’il justifie de ses années de présence en France, qu’il vit en concubinage depuis 2019 avec une ressortissante brésilienne titulaire d’une

C... démontre, par les pièces qu’elle verse aux débats, sa résidence habituelle et continue en France depuis 2017.

B..., ressortissante brésilienne née le 6 décembre 1985 à Belo Horizonte (Brésil), est entrée en France le 13 février 2020 munie d’un passeport brésilien et exemptée de visa pour un court séjour.

trouve dans les cas suivants :/ (…) 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois

F..., ressortissant brésilien né le 5 novembre 1988, est entré sur le territoire français le 18 avril 2022 selon ses déclarations. Par des décisions du 12 février 2025, dont M.