Neriman GÜVEN 1927 (décédée le 16/05/2018)   Mehmet Halit GÜVEN 1955   Hatice AYDIN 1962   Fatma Saadet GENÇTÜRK 1954   Necibe ŞAHAN 1955   Dinçol GÜVEN 1951   Günay

GRIEFS Invoquant les articles 6 § 1 et 14 de la Convention ainsi que l’article 1 du Protocole n o 1, les requérants soutiennent que la procédure entamée devant le tribunal de Rome n’a pas été équitable

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 14 DE LA CONVENTION 42.

  Şeyhmus Ari (né en 1921), Abdullah Düzce (1943), Ömer Düzce (1956), Mehmet Ari (1943), Ahmet Ari (1951), Mehmet Aydemir Bülbül (1940), Feyzi Bülbül (1940), Çerkez Bülbül (1957), Ahmet Bülbül (1930

316] [Adresse 59] [Localité 170] Mme [HH] [A] née le [Date naissance 101] 1956 à Soisson [Adresse 138] [Localité 232] Mme [LA] [N] née le [Date naissance 91] 1971 à [Localité 293] 22c boucle

  Medka Issayeva, Zina Youssoupova et Libkan Bazayeva, nées respectivement en 1953, 1955 et 1949, ont vécu à Grozny jusqu’en 1999 avant de fuir en Ingouchie.

à [Localité 227] 17ème [Adresse 35] [Localité 215] Mme [UN] [VZ] née le [Date naissance 48] 1971 à [Localité 243] [Adresse 52] [Localité 243] Mme [OD] [DV] née le [Date naissance 63] 1951

avril 1958, 6 1, 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a rejeté les exceptions de

Le requérant servit dans l’armée française en Algérie en qualité d’appelé du 3 novembre 1953 au 20 février 1956.

[RX] [XX] [PP] né le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 219] [Adresse 43] [Localité 65] Mme [JP] [LW] née le [Date naissance 78] 1938 à [Localité 306] [Adresse 191] [Localité 228] Mme [ZJ]

] [IH] née le [Date naissance 87] 1956 à [Localité 117] [Adresse 40] [Localité 186] Mme [V] [UF] née le [Date naissance 28] 1955 à [Localité 215] Marfontaine [Localité 171] Mme [D] [II]

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 2.

en 1951, résidant à KOCAELİ et représenté par A.GÜRLEYEN     Ali Osman YALIZ né le 01/08/1956 est un ressortissant turc né en 1956, résidant à KOCAELİ et représenté par A.GÜRLEYEN &#xa0

Ils invoquaient ces dispositions séparément et combinées avec l’article 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention.

Roumanie (n o 5048/02) Les requérants, Traian Macovei, Istocle Macovei, Ion   Macovei et Maria Grigoraş, sont des ressortissants roumains nés en 1938, 1941, 1931 et 1935 respectivement et résidant

, des déclarations de la kommandatura interalliée de Berlin des 14 mai 1949, 7 mars 1951 et 5 mai 1955 relatives au statut de Berlin, des accords de Londres du 3 octobre 1954, du traité de Paris du 23

sens de l'article 14 du 4 novembre 1950 et de l'article 1er du Protocole du 20 mars 1952, de la CEDH ; qu'en conséquence, le refus opposé à monsieur Z... reposant uniquement sur sa nationalité et ce, sans

); - B, né le ... 1915 à Berlin, de nationalité israélienne, commerçant, domicilié en Israël; - C, né le ... 1923 à Berlin, de nationalité israélienne, commerçant, domicilié en Israël; - D, née le ...

CHAUSSOD 1961 français Paris 9 Davann CHUOP 1952 français Paris 10 Cidalia DE CASTRO 1964 française Paris 11 Florence DE LA VERNETTE 1958 française Paris 12 Nicole DELSOL RABEU 1951 française Paris 13

197] [Localité 234] Mme [OE] [V] née le [Date naissance 84] 1957 à [Localité 314] [Adresse 51] [Localité 194] Mme [XH] [T] née le [Date naissance 159] 1954 à Oran (Algérie) [Adresse 7] [Localité