le cessionnaire ne pouvait plus en demander l'exécution s'il avait à son tour revendu les parts ou actions ; que le Galec avait revendu 34 % des parts de la banque à la Caisse centrale de crédit coopératif

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 juillet 2019), Mme [Z] a adhéré le 3 mai 2005 à la société coopérative agricole Audecoop, aux droits de laquelle vient la société coopérative agricole Arterris (la

Samu Auchan a conclu un contrat de coopération commerciale avec la société coopérative Soviba aux termes duquel Auchan s'engageait à acheter de la viande hachée à la coopérative, tout au long de l'année

La société coopérative à forme anonyme à capital variable Atol, qui rassemble près de cinq cents cinquante opticiens adhérents sur le territoire national, exerce une activité identique.

LES FAITS Le 23 juillet 2024, le devis n°010765 est établi par la société COMAGRI pour l'achat, par la société coopérative TERRA ALTER NATIVE d'une plate-forme neuve BILLO pour un montant net à payer

Y... était le gérant de la société ; Attendu qu'en 1986, la société New Sport a adhéré, comme actionnaire, à la société La Hutte et, comme sociétaire, à la société coopérative Centre Achat Hutte Intersport

des marchandises en son nom, mais pour le compte du magasin, dans le cadre d'un mandat pour acheter, sans aucune marge dans le cadre de cette activité.

acheté dans les caves extérieures pour 140 hl) : - un congé concernant 50 hl d'AOC Ventoux acheté auprès de la cave Saint-Marc à Caromb, - l'autre congé concerne 90 hl d'AOC Ventoux acheté auprès

Selon le second, ne peuvent prétendre à la qualité et à la dénomination de coopérative que les coopératives dont les statuts prévoient l'obligation pour chaque coopérateur d'utiliser tout ou partie des

approvisionnements agricoles, phytosanitaires, semences, engrais… ainsi que vétérinaires… » ; que l'article VII de ces mêmes statuts précise que «les membres actifs sont des agriculteurs, des syndicats, des coopératives

faites par les agriculteurs au regard de l’objet social de la coopérative : livraisons et achats effectués par les adhérents, et facturation des services rendus à ces derniers

Y 94-13.530 formé par la société GMF Banque, société anonyme, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° D 94-13.558 formé par : 1°/ la société anonyme Coopérateurs de Champagne, société coopérative

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 2020), la société Cooperl arc Atlantique, coopérative agricole spécialisée dans l'achat, l'abattage et la découpe de porc, et sa filiale, la société Brocéliande-ALH

montants des bons d'achat remis à M.

agricoles d'approvisionnement et d'achat..." ; qu'aux termes de l'article 2 du décret n° 59-286 du 4 février 1959, modifié par le décret n° 73-1024 du 7 novembre 1973 : "L'objet des sociétés coopératives

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la Société coopérative agricole de Cozes Saujon, les conclusions de M.

dont le siège social est à Montauban (Tarn-et-Garonne), zone industrielle des Parages, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la coopérative

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juin 2020), la société Sécuricontrôle, après adhésion à une « convention de sociétariat » auprès de la société coopérative A3S (la coopérative), a notifié à celle-ci par