des mesures prises, pour maîtriser les risques résultant de l'activité simultanée des différentes corporations dans l'ensemble du navire avec la mise en place, entre autres, d'un coordonnateur d'ouvrage

procédure pénale, 1382 du Code civil, 44 de la loi du 5 juillet 1985 et du décret du 8 août 1986 ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à 526 960 francs le préjudice économique subi par Corinne

avril 2017), que Mme Y..., engagée le 16 février 2004 par l'association Visitation du [...], devenue le Monastère de la Visitation à compter du 1er janvier 2011, en qualité d'infirmière pour la coordination

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

d'un groupe peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

alors que ce seuil était atteint selon les règles du régime général et qu'il résulte des dispositions combinées des articles R.173-15, D.173-2 et R.711-17 du Code de la sécurité sociale que les règles

soit par l'intermédiaire de deux détenus, soit par virement sur le compte d'une intermédiaire extérieure, amie ou relation ; que Roger Y... s'est ainsi fait remettre, par l'intermédiaire de six " coordinatrices

électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Belgodère, d'Elisabeth D..., Françoise D..., Jean-Louis D..., Corine

Marie Nicole Z... veuve X..., prise en sa qualité d'administratrice légale de sa fille Laurence X..., 2 / Mlle Corinne X..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), venant aux droits de M.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi, devant la cour d'assises du Tarn et Garonne, de Kadir X..., du chef de viol aggravé sur la personne de Corinne

Y... et de la société Cabaner, de Me Le Prado, avocat de la société civile immobilière Les Cordiers, les conclusions de M.

et des notes de section ou de chapitre, que les notes explicatives élaborées, en ce qui concerne la nomenclature combinée, par la Commission européenne et, en ce qui concerne le système harmonisé, par

X... lui a opposé qu'il convenait de calculer ledit salaire, en coordination avec le régime général, sur les dix-neuf meilleures années de la totalité de son activité professionnelle ; Attendu que,

X... lui a opposé qu'il convenait de calculer ledit salaire en coordination avec le régime agricole, soit sur les dix-neuf meilleures années de toute son activité professionnelle ; Attendu que, pour

Découpage du problème posé en problèmes secondaires à l'intention d'autres agents auprès desquels est exercée une action de commandement, de coordination, d'assistance, de conseil et de formation ; 3 .

base légale au regard du protocole d'accord du 14 mai 1992 ; 3 / que le niveau 6 de la classification se distingue du niveau 5 B par la nécessité de connaissances permettant "l'organisation, la coordination

1er septembre 1973 par la société IBM en qualité de secrétaire bilingue ; qu'elle occupait depuis 1987 jusqu'à la suppression de ce poste dans le cadre d'une réorganisation, des fonctions de coordinatrice

1 Avis n° 2025-89 du 30 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Maxime Cordier LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

effective en matière de sécurité et de santé sur le chantier et la fermeture provisoire de ce chantier, jusqu'à la mise en place de cette coordination ; Sur le moyen unique du pourvoi n° F 14-20.140