TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alexandre BRANDEIS Maître [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

propriété sur ceux-ci du comité d'entreprise mais bien au contraire n'a cessé de la contester, estimant que ces bateaux faisaient partie des objets cédés à forfait ; qu'il a produit d'une part, une copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVKX AS M N° : 2 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

En cas de remise à une personne présente au domicile ou de dépôt en l'étude, l'huissier de justice avise le destinataire par lettre simple avec une copie de l'acte.

délivrées le : 1 copie exécutoire à : Madame [G] [F] épouse [U] 1 copie certifiée conforme à : S.A.S.

Copie exécutoire : SELARL KALLIOPE AVOCATS - Me Nicolas CONTIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50497 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYC4 N° : 6 Assignation du : 19 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

X..., président directeur général de la société Fabrique de meubles de Coulombs (FMC) dont le siège est en France et président de la société Philippe X...

exécutoire délivrée à : Me Karine GARDIER Copie certifiée delivrée à : Me Mylène MENET Le 09 Janvier 2025 EXPOSE DU LITIGE Par requête en rectification d'erreur matérielle reçue au greffe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COUSIN-MIKOWSKI Copie exécutoire délivrée à : Me TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09654

DEFENDEUR : * SARL MEUBLE PSG, [Adresse 2], Non comparante.

[OW] [K], Mme [PM] [G], Mme [PT] [ES], Mme [TD] [TP] ; ordonné la communication d'une copie de la présente ordonnance au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Lille pour information

d'un "cahier de carrière" mais également l'indication par celle-ci que ces meubles appartenaient en propre à sa famille qui les lui adonnés pour meubler le domicile conjugal ; que Daniel X... affirme

, Monsieur [P] [G] sera débouté de sa demande tendant à voir pris en compte l'acte du 2 août 1990 et à se faire attribuer le meuble italien » ; alors 1/ qu'en l'absence du titre original, la copie est

* * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat de garde-meubles signé le 26 décembre 2013, la SARL DEMENA F.T., entreprise de déménagement et de garde-meubles, a reçu de Monsieur [G] [E] des meubles et

de plein droit pour les crimes et pour les délits punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an, à l'exception des délits de presse ; que la confiscation porte sur tous les biens meubles

Il soutient qu’il est éligible au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée en tant que loueur en meublé non professionnel.

’Association X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie