Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2203185_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1205DEC003372196
5 décembre 1996
5 décembre 1996
The applicants left Somalia on 15 August 1994 and arrived in Switzerland on 11 September 1994 where they requested asylum.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505596_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f868bcff606d9c391b9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette REAL, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [Z] [L] né le 18 Mai 1987 en SOMALIE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300127_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En raison de l'urgence résultant de l'application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il y a lieu d'admettre M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206987_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
- le code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502454_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
- le code de justice administrative.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503789_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602775_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216099_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C, doit être regardée, à la date de l'arrêté attaqué, comme une situation de violence aveugle d'intensité exceptionnelle.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2310778_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514660_20260218
18 février 2026
18 février 2026
2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602812_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Considérant ce qui suit :C...ssan, ressortissant somalien né le 10 mars 1999 à Qoryoolay (Somalie), déclare être entré en France le 28 septembre 2025.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2310608_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e995f61b26a7d96977b658
25 août 2023
25 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 (1 pages)
Source officielle10ème chambre
DTA_2207266_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328109_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC003088010
29 novembre 2011
29 novembre 2011
The applicant, Mr Mohammed Ibrahim Hayd, is a Somali national who was born in 1982 and, at the time of the introduction of the application, was staying in the Netherlands.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1210JUD001537916
10 décembre 2021
10 décembre 2021
They have already read a lot about Somalia to [X] and they want to inform him about Somali culture and religion as he grows up, but they [themselves] cannot live like that.
Source officiellePage 8 sur 181