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394 748 résultats pour « cour de renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162af1e9547460d26ddb6e2

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

au répertoire général : 11/18071 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt prononcé le 4 mai 2011 par la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé le 29 septembre 2009 par la

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6711fac67603bf88a18847e7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Octobre 2024 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63b7cd6b6b63637c907b7c65

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par arrêt du 4 mai 2021, signifié le 6 août 2021, la cour d'appel de Versailles, statuant en qualité de cour de renvoi après cassation, a : - condamné le cabinet Franklin à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033524b4276eb0341d38c24

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 03 décembre 2014 concernant un arrêt rendu le 06 juin 2013 par la Cour d'Appel de Versailles suite au jugement rendu le 16 Janvier 2012 par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1237656d26d0f8b57d8b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de cassation a, par arrêt du 25 novembre 2021 (n° 20-16.280), cassé et annulé, sauf en ce qu'il déclare l'appel recevable, l'arrêt rendu le 20 février 2020 par la cour d'appel de Grenoble et renvoyé l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

634f95d0b5afe5adfff28b58

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01160 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBJX Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 20 Octobre 2021 (RG n° P20-10.557 - Arrêt N° 675 F-D

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6274bb292799a9057d5dce6b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Suivant déclaration du 12 octobre 2020, la SA Caisse d'Epargne CEPAC a saisi la cour de renvoi.

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CA

1ère Chambre D

6034e4b95be5ce0f4799ece9

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

de renvoi après cassation éventuelle de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 26 novembre 2015, - qu'il soit dit et jugé que la société Artifax n'administre pas la preuve qui lui incombe de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00654

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

de cassation a cassé l'arrêt pénal de la cour d'assises de Seine-et-Marne du 13 novembre 2010 et renvoyé l'affaire devant la cour d'assises du Val-de-Marne ; que, le 23 juin 2011, l'arrêt civil a été

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd875e551a6e01904ff209d

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

(n° / 2020 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04347 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS3E Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

6032490de26bd87eff62d4a0

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 13 juillet 2016 cassant

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CA

1ère Chambre A

6033ecb547ae7e9d8c0cf236

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 15/01/2015, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 16/05/2013 par la Cour d'Appel de Montpellier enregistré sous le numéro 11/00891 et l'arrêt rendu le

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CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6e9

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Sur pourvoi de Monsieur Jean-Louis X..., la Cour de cassation a cassé le 16 mars 2005 l'arrêt de la Cour d'appel de BASTIA du 11 septembre 2003 et renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel

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CA

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e171

Appel

26 février 2010

26 février 2010

de grande instance de Basse-Terre du 20 décembre 2001- arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre enregistré sous le No 02/ 1430 par arrêt de renvoi après cassation en date du 29 mars 2006.

Source officielle
CA

14e chambre

616260318672d229b881631f

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

616333d6f74a27a178b843e0

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

au répertoire général : 10/19724 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation, par arrêt prononcé le 8 Juillet 2010 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61636ee477a1403986670c26

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

répertoire général : 10/08021 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 2010 RG n° C09-12.895 APPELANTS S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c8ef03dc5b777c90992ff6

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

au répertoire général : N° RG 21/16887 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation de Paris en date du 22 septembre 2021 ayant cassé et annulé l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e4cc25a97f0381f5494

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile , renvoie aux conclusions déposées et soutenues l'audience ; MOTIFS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba3

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

SUR CE, LA COUR, Considérant que pour un exposé complet des faits et de la procédure, il est expressément renvoyé à l'arrêt de renvoi de la cour de cassation du 15 septembre 2015, aux décisions déférées

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