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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6162af1e9547460d26ddb6e2
19 décembre 2012
au répertoire général : 11/18071 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt prononcé le 4 mai 2011 par la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé le 29 septembre 2009 par la
1ère chambre civile A
6711fac67603bf88a18847e7
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Octobre 2024 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : S.C.I.
Pôle 1 - Chambre 10
63b7cd6b6b63637c907b7c65
5 janvier 2023
Par arrêt du 4 mai 2021, signifié le 6 août 2021, la cour d'appel de Versailles, statuant en qualité de cour de renvoi après cassation, a : - condamné le cabinet Franklin à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 8
6033524b4276eb0341d38c24
6 juillet 2017
Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 03 décembre 2014 concernant un arrêt rendu le 06 juin 2013 par la Cour d'Appel de Versailles suite au jugement rendu le 16 Janvier 2012 par
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1237656d26d0f8b57d8b
25 avril 2023
de cassation a, par arrêt du 25 novembre 2021 (n° 20-16.280), cassé et annulé, sauf en ce qu'il déclare l'appel recevable, l'arrêt rendu le 20 février 2020 par la cour d'appel de Grenoble et renvoyé l'affaire
Pôle 5 - Chambre 8
634f95d0b5afe5adfff28b58
18 octobre 2022
d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01160 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBJX Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 20 Octobre 2021 (RG n° P20-10.557 - Arrêt N° 675 F-D
Chambre 3-3
6274bb292799a9057d5dce6b
5 mai 2022
Suivant déclaration du 12 octobre 2020, la SA Caisse d'Epargne CEPAC a saisi la cour de renvoi.
1ère Chambre D
6034e4b95be5ce0f4799ece9
8 septembre 2016
de renvoi après cassation éventuelle de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 26 novembre 2015, - qu'il soit dit et jugé que la société Artifax n'administre pas la preuve qui lui incombe de
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00654
16 mars 2016
de cassation a cassé l'arrêt pénal de la cour d'assises de Seine-et-Marne du 13 novembre 2010 et renvoyé l'affaire devant la cour d'assises du Val-de-Marne ; que, le 23 juin 2011, l'arrêt civil a été
5fd875e551a6e01904ff209d
8 décembre 2020
(n° / 2020 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04347 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS3E Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du
2e chambre 1re section
6032490de26bd87eff62d4a0
8 mars 2018
, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 13 juillet 2016 cassant
1ère Chambre A
6033ecb547ae7e9d8c0cf236
7 mars 2017
suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 15/01/2015, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 16/05/2013 par la Cour d'Appel de Montpellier enregistré sous le numéro 11/00891 et l'arrêt rendu le
Cour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e9
14 septembre 2011
Sur pourvoi de Monsieur Jean-Louis X..., la Cour de cassation a cassé le 16 mars 2005 l'arrêt de la Cour d'appel de BASTIA du 11 septembre 2003 et renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e171
26 février 2010
de grande instance de Basse-Terre du 20 décembre 2001- arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre enregistré sous le No 02/ 1430 par arrêt de renvoi après cassation en date du 29 mars 2006.
14e chambre
616260318672d229b881631f
21 mai 2014
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation
616333d6f74a27a178b843e0
26 octobre 2011
au répertoire général : 10/19724 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation, par arrêt prononcé le 8 Juillet 2010 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé
Pôle 1 - Chambre 1
61636ee477a1403986670c26
26 mai 2011
répertoire général : 10/08021 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 2010 RG n° C09-12.895 APPELANTS S.A.
Pôle 4 - Chambre 13
63c8ef03dc5b777c90992ff6
18 janvier 2023
au répertoire général : N° RG 21/16887 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation de Paris en date du 22 septembre 2021 ayant cassé et annulé l'arrêt
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e4cc25a97f0381f5494
16 janvier 2014
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile , renvoie aux conclusions déposées et soutenues l'audience ; MOTIFS
6253cd93bd3db21cbdd93ba3
SUR CE, LA COUR, Considérant que pour un exposé complet des faits et de la procédure, il est expressément renvoyé à l'arrêt de renvoi de la cour de cassation du 15 septembre 2015, aux décisions déférées
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