Z... est fondé à obtenir des dommages et intérêts au moins égaux au salaire de ses six derniers mois.

Il indique enfin qu'il n'a jamais cumulé deux salaires et produit aux débats les bulletins de paie émis par chacune des sociétés.

allocataire', et pour les indus antérieurs à 2018, il est produit les attestations d'employeurs faisant état de contrats de travail pour les périodes concernées avec un volume horaire interdisant un cumul

copie de sa carte d'identité, une facture de son fournisseur d'accès à l'Internet justifiant de son domicile, ainsi que trois bulletin de paie des mois de juin, septembre et octobre 2014 révélant un cumul

bulletins de paie pour l'année 2007 et avis d'imposition pour cette même période mentionnant un revenu mensuel moyen de 1274 Euros) ; qu'elle n'actualise nullement ses revenus ; qu'elle a ainsi perçu un cumul

euros mensuels par un précédent arrêt de cette Cour du 24 juin 2004 ; que cette décision se reportait pour cela à des éléments financiers de l'année 2002 pendant laquelle Eric X... avait perçu, outre un cumul

compensatrice de congés payés qu'au titre de la dernière période de référence pour les congés non pris, que pour la période immédiatement antérieure, elle ne peut être due que sous réserve de non cumul

sur 5 ans, que pour la détermination des salaires restant dus, le résultat d'exploitation bénéficiaire ou déficitaire du franchisé pour chaque exercice doit être comparé au salaire net que le salarié aurait

X... puisse, à compter de sa déclaration d'invalidité, percevoir la rémunération qui lui était due, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 3°/ que l'employeur qui omet de verser au salarié le salaire

de Pôle Emploi sont déduites, puisqu'il n'est pas en droit de cumuler ses salaires à temps plein et des allocations de retour à l'emploi ; Et AUX MOTIFS adoptés QUE des tableaux versés aux débats par

par sa société un contrat de travail à son profit afin de pouvoir obtenir un permis de travailler en Suisse et que la rémunération prévue au contrat ne lui a pas été versée ; ' il n'a ainsi jamais cumulé

X... a perçu pendant ces deux années un salaire de gérant salarié de la société Electrique Occitane avec les produits du courant d'affaires avec la société Sfr dont il n'a pas justifié le montant malgré

[J] ne peut prétendre à un cumul de salaire à compter du 30 avril 2016, date à laquelle il a retrouvé un emploi.

revenu, et que d'ailleurs, lorsque cette rente est versée par l'employeur elle apparaît sur le bulletin de paye, par exemple en novembre 2016 à hauteur de 2 440,78 euros et est bien comptée dans le cumul

Z... fait valoir que les bulletins de salaire montrent que MME A... savait qu'elle travaillait un samedi par mois à hauteur de 7 heures de travail pendant les horaires classiques d'ouverture, même s'il

que monsieur [I] avait régulièrement pris ses congés notamment au mois d'août en 2008, 2009 et 2010 et que le salaire versé avait compris le maintien du salaire fixe et de commissions ; que le nombre

que monsieur [W] avait régulièrement pris régulièrement ses congés chaque année au mois d'août et que le salaire versé avait compris le maintien du salaire fixe et de commissions ; que le nombre

qu'ils étaient fondés à cumuler le salaire minimum d'entreprise augmenté de la prime de complément de rendement jusqu'au 1er juin 2010 ; que la cassation, qui ne manquera pas d'intervenir sur le deuxième