[X] [S] [M], à titre personnel, [W] [H] et [X] [D] épouse [H] sont intervenus à l’acte en qualité de co-débiteurs.

(les consorts [S]-[N]) comme co-débiteurs solidaires, et n'a donc pas l'obligation de diviser ses poursuites dès lors que chaque indivisaire est tenu de la totalité de la dette, il n'en

[F], - Mme [F] co-débitrice solidaire, a saisi à nouveau la commission de surendettement le 10 mai 2012, elle n'a pas contesté les créances déclarées mais a seulement formé un recours, sollicitant le

L'affaire a été renvoyée à la date du 6 février 2025 aux fins d'obtenir l'éventuel accord de Monsieur [O], co-débiteur et non-comparant aux précédentes audiences.

X... rendait nécessaire, que la cour d'appel a, abstraction faite d'un motif surabondant, retenu que ce dernier n'avait pas la qualité de co-preneur ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

caractère principal ou accessoire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1134 et 2011 du Code civil ; 3 ) que les obligations du bailleur à l'égard du débiteur

que la société Cornhill fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la charge définitive des condamnations prononcées au profit de Mme X... à l'encontre des sociétés Cornhill et Bail équipement, à titre de co-débiteurs

définitive et qu'un recours en tierce opposition ne pourrait produire effet à l'égard de toutes les parties en cause qu'en cas d'indivisibilité ; que Colette Y... divorcée X... n'est pas poursuivie comme co-débitrice

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F26 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR

1999, ouvert un compte joint à la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la caisse) ; que cette dernière les a assignés pour obtenir leur condamnation à lui en rembourser le solde débiteur

Contrairement à ce que suggère l'appelant, l'indivisibilité d'un litige ne se déduit pas de la solidarité d'une condamnation pécuniaire prononcée contre plusieurs co-débiteurs.

qu'après la mise en liquidation judiciaire, le 22 janvier 1997, de la société Karl's Daso, la Banque Rhône-Alpes (la banque), qui avait escompté deux traites tirées par la société Lytex sur la société débitrice

Madame [H] [U] [L] née [Y] comparait en personne et explique qu'elle ne conteste pas le quantum fixé par la Commission de surendettement, mais la confusion de procédures entre elle et son co-débiteur.

rapportée, la cour d'appel a dénaturé lesdites conclusions et violé en conséquence, le texte susvisé ; Attendu que la cassation d'un arrêt prononçant une condamnation solidaire profite à tous les co-débiteurs

signifiées le 20 décembre 2010, Pierre Z...et Brigitte Z...épouse C...demandent à la Cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la fondation ... de sa demande de condamnation solidaire des co-débiteurs

[I] [Z], Me [N] [G] à payer à la société ARTICLE la somme de 122 855 euros au titre de perte de chance d'obtenir une décision de justice favorable'; - fixé le partage des responsabilités entre les co-débiteurs

[J] (co-débiteur) le 25 novembre 2003, la notification du 17 juin 2008 à M. [B] [O] de l'avis à tiers détenteur du 9 juin 2008, la notification du 30 janvier 2012 à M.

Gérard A... avait empruntées et dont il était tenu, en sa qualité de débiteur principal et de débiteur solidaire ; qu'en décidant cependant d'office que les factures qu'il avait établies à cette occasion