du dossier alors que le médecin conseil a justement fixé, sur la base de cette échographie, la date de première constatation médicale au 21 octobre 2015.

de la première constatation médicale peut résulter d'un document qui, sans être établi à la date de cette première constatation médicale, peut néanmoins rendre compte de la date à laquelle elle est intervenue

La date de première constatation médicale de la maladie était fixée au 3 juin 2019.

donner date certaine aux troubles ainsi constatés.

date au médecin conseil, - les échanges intervenus entre le médecin-conseil et le médecin traitant, ont permis à ce dernier de fixer la date de première constatation de la maladie au 2 novembre 2015,

Le certificat médical initial mentionne une date de première constatation médicale au 11 octobre 2022.

éléments médicaux ayant permis de fixer la date de première constatation médicale.

du dossier et qu’il a été informé de la date de première constatation médicale par le biais de la fiche médico-administrative.

du dossier et qu’il a été informé de la date de première constatation médicale par le biais de la fiche médico-administrative.

mention de la date du 5 avril 2003 comme date de première constatation médicale de la maladie professionnelle sur un document datant du 7 février 2004 ne peut suffire à tenir lieu de première constatation

Par ailleurs, la date de première constatation médicale a été fixée à la date du premier arrêt de travail en lien avec la maladie, le 15 septembre 2023.

médico administratif du 14 septembre 2017 que la date de la première constatation médicale est intervenue le 13 mai 2016, date de l'échographie ; que la date de première constatation médicale peut être

Le colloque médico-administratif indique comme date de première constatation médicale le 17 janvier 2023, soit une date antérieure à l’établissement du certificat médical initial daté du 27 mars 2023.

La date de la première constatation médicale a été fixée au 5 décembre 2014.

une date de première constatation médicale au 2 octobre 2021, indiquée par le médecin traitant de l'intéressé.

sous scapulaire, bursite sous acromiale avec une date de première constatation médicale au 12 janvier 2022.

Si la constatation de la date de première constatation médicale n'est pas soumise aux mêmes exigences de forme que le certificat médical initial accompagnant la déclaration et peut lui être antérieure,

constatation médicale : 15/05/2017 document(s) ayant permis de fixer la date de première constatation médicale de la maladie déclarée (CMI, examen, arrêt de travail AS ou AT, lettre médecin) arrêt de