Au procès, le requérant demanda au tribunal d’ordonner une expertise supplémentaire. Cette demande fut rejetée.

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

des accords d'intéressement des 2 février 1995 et 16 juin 1998, d'un manque de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, Mme X..., qui avait été engagée le 1er août 1996 par la société Alternative

cassation d'un arrêt rendu le 7 février 2000 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de la Polyclinique du Parc, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses

de l'instance, alors que, selon le moyen, d'une part, le conseil de prud'hommes ayant seulement statué sur la demande du salarié, pour n'avoir été saisi d'aucune demande reconventionnelle de la part de

a, le 1er avril 2008, saisi l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (l'ARCEP) d'une demande de règlement du différend, selon la procédure prévue à l'article L. 36-8 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont demandé à un tribunal de grande instance

nullité de la poursuite, que le fait soit qualifié et que le texte de loi énonçant la peine encourue soit indiqué ; qu'en l'espèce, ces conditions ne sont pas remplies, dès lors que la qualification alternative

une possible suspension de la facturation de l'offre VGAST, impliquant que cet allégement devrait nécessairement être reporté sur les autres offres et viendrait alourdir leurs coûts, que l'ARCEP a demandé

et la société Axis Alternatives de sa demande reconventionnelle, - Condamné la société Axis Alternatives aux dépens.

société Atlanticolor et devenu VRP lors de la reprise de l'entreprise par la société Atlanticolor 3 M, a été licencié le 5 mai 1986 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande

[P] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; - condamné solidairement M. [O], les sociétés Pogodub et F2LI, M. [V], la société TDInvest, M. [J] et M.

, B 16-16.188, C 16-16.189, D 16-16.190, E 16-16.191, F 16-16.192, H 16-16.193, G 16-16.194, J 16-16.195, K 16-16.196, M 16-16.197 formés par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

propriété d'un chemin traversant leurs fonds ; que la commune a reconventionnellement conclu à ce que le chemin soit qualifié de chemin rural ; Attendu que, pour débouter les époux X... de leur demande

  Le 6 février 1995, il attaqua devant le tribunal de Caltanissetta l'ordonnance du G.I.P. du 12 janvier 1995 et demanda à nouveau sa mise en liberté ou, alternativement, son assignation à domicile

Le 4 janvier 2013, le requérant formula une demande de révocation de la décision n o 53/2012 devant le tribunal administratif de Serres.

la lecture par le président de la cour d'assises des questions auxquelles auront à répondre la Cour et le jury est une formalité substantielle qui constitue un élément essentiel du procès équitable devant

[P] s'est délibérément affranchi du pacte social au nom d'un idéal professionnel revendiqué et privilégiant les médecines alternatives à la médecine académique, ce qu'il avait reconnu devant ses associés