, débouter le Sdc de la [Adresse 1] de sa demande d'expertise judiciaire et de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formulées à son encontre, à titre subsidiaire, si par extraordinaire une expertise

de la provision qui lui sera transmis, d'AVOIR dit que l'expert, en cas d'empêchement ou de refus de la mission, sera remplacé sur simple demande par ordonnance du magistrat chargé des expertises, et

[J] ont, par déclaration au greffe du magistrat instructeur, formé une demande d'expertise. 7. Par ordonnance en date du 18 décembre 2020, le juge d'instruction a rejeté cette demande. 8.

MAPLOBAT, de ses plus vives protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise judiciaire aux frais avancés des demandeurs, sans que l'accord sur la mesure expertale puisse être interprété comme

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, saisi d'une demande

A l’audience, la société ALLIANZ IARD formule protestations et réserves sur la demande d’expertise.

les Papeteries au paiement en les déboutant de leur demande d'expertise sur les travaux qu'elles prétendaient avoir réalisés ; que les Papeteries ont formé appel contre les deux ordonnances ; Sur

La société Coquillat Gestion a formulé protestations et réserves d’usage et la société Agunchos ne s’est pas opposée à la demande d’expertise.

Monsieur [Q] [C] se référant à ses dernières écritures du 11 mars 2026 maintient sa demande d’expertise judiciaire.

Sur la demande d’expertise, elles relèvent que la demande est tardive et s’en rapporte à la sagesse du juge de la mise en état.

habituelle -conclu au rejet de la demande d'expertise de l'épouse -demandé au juge des référés de limiter la provision à 3.000€ pour le mari et à 1.000€ pour la femme -sollicité le rejet de la demande

A l'audience, la Sci Pyramide X, la Sarl Le [Z], la Sas L'écrin et la Sci Jb ont renoncé à leur demande de suspension des travaux tout en maintenant la demande d'expertise.

; qu'après une "pré-réception" du 15 septembre 1980, les époux Z... sont entrés dans les lieux le 16 octobre suivant ; que se plaignant de désordres, ils ont, par acte du 3 avril 1981, saisi d'une demande

Les époux [B] ont maintenu leur demande d’expertise et sollicité le rejet des demandes des consorts [W].

[W] [U] de sa demande d'expertise médicale ; - confirmé la décision de la commission médicale de recours amiable qui a maintenu le taux d'incapacité permanente de M.

Par des conclusions soutenues oralement à l'audience, la société BPCE Vie ne s’oppose pas à la demande d’expertise médicale en formulant toutes protestations et réserves et en sollicitant une reformulation

Par requête remise au greffe le 9 octobre 2025, la SASU Bobs Construction a demandé au conseiller de la mise en état de désigner un expert judiciaire.

Y... pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société CIPEE et dirigeant de la SCI Immosyl a relevé appel de l'ordonnance ; Attendu que, pour infirmer l'ordonnance et annuler la demande d'expertise