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1 891 résultats pour « dockers placés en congés de fin de carrière (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-2

602d280cc61ca13f46a786f1

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Sa carrière s'est déroulée de manière quasi linéaire, puisque , avoir démissionné de son emploi auprès du Cabinet [Z] pour celui du docteur [D], elle a nouveau démissionné de ce poste pour rejoindre celui

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01773_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Elle a été placée, à compter du 18 avril 2018, en congé de maladie ordinaire à raison d'une affection hépato-rénale.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01228_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Elle a été placée, à compter du 18 avril 2018, en congé de maladie ordinaire à raison d'une affection hépato-rénale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219252_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, Ile-de-France Mobilités, représenté par Me Carrère, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension et au rejet de la requête

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00043

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

comme celle de Mme Z... a pris fin à cause de surmenage professionnel et des conditions de travail inadmissibles dans un climat conflictuel permanent...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02248

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

moral et une discrimination dans l'évolution de sa carrière à dater de 1985 par suite d'un mouvement de grève auquel elle avait participé, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400411_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

à son congé pour invalidité temporaire imputable au service, fixé la consolidation de son état de santé au 15 mars 2022 avec une incapacité permanente partielle et l’a placée en congés sans traitement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01849_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 1er octobre 2021 au 31 octobre 2021 ; - d’annuler la décision implicite de la commune de Toulon l’ayant placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102348_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Sur l'exception de non-lieu à statuer: 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905965_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : En ce qui concerne la qualité pour agir du maire de la commune d'Allinges : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307763_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier, que par une délibération du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre hospitalier en date du 11 avril 2022, ce cabinet a été saisi aux fins

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02832_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

état de santé de Mme B... au 30 mai 2020, l’intéressée a été placée, par un arrêté du 25 juin 2020, en congé pour accident de service du 27 mai au 30 mai 2020.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307652_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 20 novembre 2020, en procédant à la reconstitution de sa carrière, de ses droits à plein traitement, ainsi qu'au versement auprès

Source officielle
CA

19e chambre

5fda6c319611a9b59c171840

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

MOTIFS : Vu les conclusions des parties, Sur la fin de non-recevoir tirée de la péremption d'instance : Considérant qu'à titre liminaire, la société Enedis oppose la fin de non-recevoir tirée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104189_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

à demi-traitement à compter de cette date ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Chinian de la placer en congé pour maladie professionnelle à compter du 26 janvier 2021 jusqu'à sa reprise du travail

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873024cc0c3e2e3be88e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[N], confiée au Docteur [K] et a alloué à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01881_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par l'administration : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105949_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

C était placé en congé de maladie, du 1er septembre 2020 au 16 octobre 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f8683cd7e432441d85c00e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Mme [C] produit un certificat médical du docteur [K] [H] daté du 21 novembre 2017 faisant état d'un état dépressif réactionnel essentiellement à ses conditions de travail (pièce 47 de l'appelante).

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1908300_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle

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