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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
602d280cc61ca13f46a786f1
16 février 2021
Sa carrière s'est déroulée de manière quasi linéaire, puisque , avoir démissionné de son emploi auprès du Cabinet [Z] pour celui du docteur [D], elle a nouveau démissionné de ce poste pour rejoindre celui
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01773_20240710
10 juillet 2024
Elle a été placée, à compter du 18 avril 2018, en congé de maladie ordinaire à raison d'une affection hépato-rénale.
DCA_22BX01228_20240710
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219252_20221005
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, Ile-de-France Mobilités, représenté par Me Carrère, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension et au rejet de la requête
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00043
6 janvier 2011
comme celle de Mme Z... a pris fin à cause de surmenage professionnel et des conditions de travail inadmissibles dans un climat conflictuel permanent...
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02248
10 novembre 2009
moral et une discrimination dans l'évolution de sa carrière à dater de 1985 par suite d'un mouvement de grève auquel elle avait participé, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir
4ème Chambre
DTA_2400411_20260219
19 février 2026
à son congé pour invalidité temporaire imputable au service, fixé la consolidation de son état de santé au 15 mars 2022 avec une incapacité permanente partielle et l’a placée en congés sans traitement
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01849_20260504
4 mai 2026
en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 1er octobre 2021 au 31 octobre 2021 ; - d’annuler la décision implicite de la commune de Toulon l’ayant placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement
3ème chambre
DTA_2102348_20230927
27 septembre 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer: 2.
5ème Chambre
DTA_1905965_20221004
4 octobre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : En ce qui concerne la qualité pour agir du maire de la commune d'Allinges : 2.
8ème chambre
DTA_2307763_20250321
21 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, que par une délibération du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre hospitalier en date du 11 avril 2022, ce cabinet a été saisi aux fins
2ème chambre
DCA_23TL02832_20260203
3 février 2026
état de santé de Mme B... au 30 mai 2020, l’intéressée a été placée, par un arrêté du 25 juin 2020, en congé pour accident de service du 27 mai au 30 mai 2020.
DTA_2307652_20250630
30 juin 2025
en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 20 novembre 2020, en procédant à la reconstitution de sa carrière, de ses droits à plein traitement, ainsi qu'au versement auprès
19e chambre
5fda6c319611a9b59c171840
3 juillet 2019
MOTIFS : Vu les conclusions des parties, Sur la fin de non-recevoir tirée de la péremption d'instance : Considérant qu'à titre liminaire, la société Enedis oppose la fin de non-recevoir tirée
DTA_2104189_20230512
12 mai 2023
à demi-traitement à compter de cette date ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Chinian de la placer en congé pour maladie professionnelle à compter du 26 janvier 2021 jusqu'à sa reprise du travail
Pôle 4 - Chambre 11
6336873024cc0c3e2e3be88e
12 mai 2022
[N], confiée au Docteur [K] et a alloué à M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01881_20241014
14 octobre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par l'administration : 2.
3ème Chambre
DTA_2105949_20250528
28 mai 2025
C était placé en congé de maladie, du 1er septembre 2020 au 16 octobre 2020.
Chambre Sociale
68f8683cd7e432441d85c00e
20 octobre 2025
Mme [C] produit un certificat médical du docteur [K] [H] daté du 21 novembre 2017 faisant état d'un état dépressif réactionnel essentiellement à ses conditions de travail (pièce 47 de l'appelante).
DTA_1908300_20221004
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
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