dommage principal du maître de l'ouvrage, consistant dans le défaut d'étanchéité du mur Cablot au niveau des joints verticaux dont la réfection était évaluée à 237 594 francs hors taxes, plus frais d'échafaudage

sur un chantier situé à [Localité 1], afin de fournir et installer des échafaudages.

FAITS La société GROUPE TAC, ci-après la société TAC, qui a pour objet social la location, le montage et le démontage d'échafaudages, explique qu'elle a été contactée par la société SOBRE BATIMENT, ci-après

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de toutes les autorisations de pose d'échafaudage

[P] est monté sur le côté de l'échafaudage à environ 2,50m/3m et ce dernier a basculé, les croisillons étant mal installés. L'échafaudage s'est plié entraînant dans sa chute le salarié.

La société SPEED ECHAFAUDAGES, échafaudeur de la société ARTPLUS, a été enjointe par ordonnance rendue le 19 octobre 2023 à procéder à la dépose de échafaudages installés au domicile des époux [D].

aux droits de laquelle se trouve la société Compagnie générale de crédit-bail, puis la Compagnie générale de location d'équipement (société CG Bail), a donné en location à la société Echasud des échafaudages

de démontrer qu'il s'est acquitté de son obligation de reclassement ou de rapporter la preuve de l'impossibilité dont il allègue ; que le 28 juillet 2006, le salarié, qui exerçait la profession « échafaudeur

représentant la société Sieti, n'a évoqué que les aspects techniques du chantier dès lors qu'en montant sur le toit, les intervenants ont décidé que les ouvriers auraient accès à leur poste de travail par l'échafaudage

nécessaires pour l'en protéger ; que, selon, le second, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire à l'occasion de la construction du démontage ou de la modification significative d'un échafaudage

EXPOSÉ DU LITIGE Après avoir été mis à sa disposition à compter du 2 avril 2012 par le biais de missions intérimaires en qualité de calorifugeur/échafaudeur, M. 

qu'ayant déclaré le 22 mai 2014 à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) un accident du travail survenu le 21 mai 2014 à 9h00 à l'un de ses salariés en indiquant qu'un plateau d'échafaudage

de mettre en place des garde-corps conformes aux dispositions des articles R. 4323-77 et R. 4323-59 dudit code, faits constatés par les services de l'inspection du travail le 14 mai 2012, sur un échafaudage

, la pose du bâchage, la réalisation de l'enduit, le nettoyage et le démontage de l'échafaudage * cette durée sera prolongée d'autant de jours d'intempérie dénombrés durant la période prévue initialement

[T] [H] d'avoir volontairement mal assemblé un échafaudage, malgré les risques pour la sécurité, et d'avoir utilisé un manche un balai dans l'assemblage de l'échafaudage.

deux voire trois personnes assistent Olivier Y... pour le seul soutien de la poutrelle ; que cette nécessité supposait la mise à disposition du salarié, non pas d'échelles mais d'une plate-forme ou d'échafaudage

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que quatre salariés de la société Z..., qui participaient à la pose de façades vitrées sur un immeuble en construction et utilisaient pour ce faire un échafaudage

Claude X..., titulaire d'un brevet déposé le 30 octobre 1972 ayant pour objet un dispositif d'échelle emboîtable transformable et des systèmes d'échafaudage, a concédé, par contrat du 21 décembre 1979,