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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01833
28 septembre 2010
28 septembre 2010
X... a été engagé à compter du 17 septembre 2001 par l'association Avenir en qualité d'éducateur non diplômé, niveau 2, coefficient 170, chargé de la surveillance de nuit de l'établissement d'accueil d'enfants
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64379e3a9477fe04f5cc661b
12 avril 2023
12 avril 2023
qui décrit l'autoritarisme de sa responsable, exposant qu'elle n'avait de cesse de saper toute initiative émanant de son collègue ou de lui-même ; - la lettre du 20 octobre 2016 de Madame [W], éducatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60328e933ba2d0031f29d50d
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Monsieur [K] est d'accord pour reconnaître que Madame [Q] a été éducatrice technique au [Établissement 2] ([Établissement 3]) de septembre 1994 à janvier 2000.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00697
23 mars 2011
23 mars 2011
qui s'est poursuivi en contrat à durée indéterminée, Monsieur X... a été embauché par l'Association pour la promotion des actions sociales et éducatives – dite APPASE – pour exercer les fonctions d'éducateur
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90438
11 mars 2013
11 mars 2013
débats, en particulier des bulletins de salaires et contrats de travail produits, que seules Mme Claudie M...et Mme Armelle S...ont bénéficié de la prime de technicité, la première en sa qualité d'éducatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67d3d1ea73dc0a7d8826fe97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- Organisation des espaces de jours par une éducatrice technique spécialisée. - L'organisation des remplacements est répartie entre la directrice, la comptable et l'assistante de direction.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11474
5 décembre 2018
5 décembre 2018
pendant la durée de leur participation aux transferts d'établissements ou aux camps et colonies de vacances sous certaines conditions » ; qu'or, contrairement à ce que prétend l'employeur, le statut d'éducateur
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdadd9148be21704d48420b
15 mai 2019
15 mai 2019
Monsieur [N] [J], né en 1967, a été engagé par contrat à durée indéterminée par l'association LA BRECHE le 01.03.2007, en qualité d'éducateur de prévention coefficient 490 à temps complet.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902880_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
titulaires des diplômes ou titres mentionnés ci-après : / a) Diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les corps d'assistants socio-éducatifs, de conseillers en économie sociale et familiale, d'éducateurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503884_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Une note éducative datée du 6 décembre 2024, établie par un éducateur technique au nom de l’équipe éducative, et signé par le Directeur et le chef de service de la MECS, précise qu’il est en formation
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ed
17 juin 2008
17 juin 2008
Jean- François DUCLOS, éducateur technique, précise que l'accident s'est produit en fin de matinée dans l'atelier de menuiserie, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fec
2 février 2007
2 février 2007
le congé annuel, et pris au mieux des intérêts du service; qu'au titre des personnels concernés, figurent le moniteur adjoint d'animation, l'assistante sociale chef (ayant sous sa responsabilité technique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86179cdc6046d47199c03
21 avril 2026
21 avril 2026
La lettre de licenciement adressée le 13 août 2021 à Mme [W] est ainsi rédigée : « Vous êtes engagée au sein de notre structure depuis le 1er avril 1999 et occupez les fonctions d'éducatrice technique
Source officielleChambre Sociale
6864bdeccf476b3ae025853b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[W], éducateur technique et M. [B], moniteur éducateur, s'est de nouveau rapproché des responsables de services.
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fb3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Réinsertion sociale dans le Secteur d'[Localité 3] (ci-après l'ARSSE) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 1988 en qualité de moniteur d'atelier, puis promu en qualité d'éducateur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01019
8 juin 2017
8 juin 2017
Mme Claire I..., Educatrice technique sur l'atelier menuiserie : « Dans le courant de l'année dernière, j 'ai été convoquée par M Y... suite à un rapport d'évènement d'une collègue et des pressions et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01066
23 juin 2015
23 juin 2015
d'EPS et non d'éducateur sportif ; qu'en statuant ainsi lorsque l'exercice d'une activité d'enseignement sportif générale non limitée à une seule discipline entrait dans la qualification de l'éducateur
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffff8faf13e2e973d28
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Au soutien de ses prétentions Mme [Y] se rapporte à l'article 2 de l'annexe 10 qui est rédigé ainsi : «'Les éducateurs techniques spécialisés, les éducateurs spécialisés, les animateurs de formation, bénéficient
Source officielle7ème Chambre
DTA_1805329_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A B, né en 1961, est éducateur technique spécialisé au sein de l'institut médico-éducatif (IME) de l'Estuaire, à Saint-Brévin-Les-Pins (Loire-Atlantique) depuis le 1er janvier 2006.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10879
11 septembre 2019
11 septembre 2019
de formation "les bonnes pratiques de l'ANESM" faite en septembre 2012 a été rejetée le 20 décembre 2012, - lors de l'entretien annuel du 29 avril 2013 a été évoqué son projet de pourvoir le poste d'éducateur
Source officiellePage 8 sur 46