D..., A... et Y... étaient non seulement propriétaires des terrains traversés par les chasseurs et les chiens faisant partie de la chasse du prévenu mais qu'ils détenaient également le droit de chasse

Elle en a rendu compte à l'éleveuse, en lui demandant de prendre le relais et d'agir en son nom, puisque la demande d'autopsie était sienne et que le règlement serait sien.

Concernant les chiens, Madame [M] fait valoir qu'il ressort de la main courante déposée par la famille [W] le 16 mai 2024 que les chiens des consorts [X]/ [C] ont un comportement violent et dangereux et

complémentaire, enregistrés les 27 juillet 1993 et 29 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association "SOCIETE CENTRALE CANINE POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHIENS

domestiques en raison, notamment, de parcelles en surpâturage trop petites pour le nombre d'équidés, d'une absence de nourriture et de soins suffisants, pour contraventions de mauvais traitements de chiens

de chiens errants.

profit : 1°/ de la société Solvay santé animale, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Coophavet, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Le Laboratoire du Chêne

S'agissant du groupement pastoral de Sentenac d'Oust, il est indiqué que le troupeau est protégé par la mise en œuvre du gardiennage et par des chiens de protection.

de race sur un fichier unique divisé en sections correspondant à chacune des races répertoriées et de veiller au respect de la réglementation en vigueur par les éleveurs et les propriétaires de ces chiens

que, à la suite de l'enquête préliminaire de la procédure pénale engagée contre Jacques X..., un arrêté préfectoral du 22 juillet 2002 ordonnait le retrait d'un troupeau de bovins et d'une meute de chiens

un délai de huit jours, et en application de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, de régulariser leur activité d'élevage en réduisant à neuf l'effectif de chiens adultes qu'ils détiennent et

Par deux requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une seule décision, Mme B, qui exerce, à titre individuel, une activité d'éleveuse de chiens, et le Syndicat national des professions du chien

X... qui exploite un commerce d'aliments pour chiens et exerce une activité d'élevage et de vente de chiens, une contrainte aux fins de recouvrement des cotisations sociales mises à sa charge au titre

attaqué (Versailles, 30 janvier 2024), propriétaires d'une parcelle séparée de celle de M. et Mme [F] par une partie de terrain appartenant à M. et Mme [G], M. et Mme [N] ont assigné M. et Mme [F] en élagage

Il ressort des données recueillies par l'association Pays de l'ours, que l'efficacité des chiens de protection mis en place par trente-sept éleveurs sur dix-huit estives a permis de diminuer la perte de

Selon elle, la présence de chiens de protection risquerait de provoquer des conflits avec les " autres usagers de la montagne (présence de VTT électrique, chiens non tenus en laisse, personne méconnaissant

Propriétaires d'une parcelle séparée de celle de M. et Mme [F] par une partie de terrain appartenant à M. et Mme [G], M. et Mme [N] ont assigné M. et Mme [F] en élagage des branches du chêne, situé sur

, les honoraires du comptable, la taxe d'habitation, les frais d'entretien du site et le fait que la vente des chiens d'élevage a profité à M.