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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73a
11 avril 2008
11 avril 2008
L'accord du 21 décembre 2004 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, prévoit notamment outre des actions de formation dans le cadre du développement de l'emploi des travailleurs handicapés au
Source officielle19e chambre
60370baf831271a65fcfe16c
18 juin 2015
18 juin 2015
La société a indiqué employer 37 salariés. Monsieur [S] [S] a reçu un avertissement le 25 octobre 2006 pour excès de vitesse commis le 5 octobre 2006.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402877_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
qualité d'autoentrepreneur, ne fait état d'aucun élément, notamment en ce qui concerne les ressources et les charges de son foyer, de nature à établir la nécessité pour elle d'occuper à nouveau un emploi
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb1
31 mars 2011
31 mars 2011
certes, mais perçoit une rémunération mensuelle brute de 770 euros de sorte qu'elle ne peut plus être considérée comme étant à charge de sa mère, même si celle-ci soutient qu'il ne s'agit que d'un emploi
Source officielleChambre 4-5
6364ba38e405357f749ea52a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dans l'entreprise était de sept ans et neuf mois, - que son salaire moyen était de 1 943 euros, - que son licenciement l'a plongé dans des difficultés financières, - qu'il n'a retrouvé que des emplois
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301851_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
bénéficier d'une libération conditionnelle s'ils manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale et lorsqu'ils justifient : / 1° Soit de l'exercice d'une activité professionnelle, d'un stage ou d'un emploi
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162602d8672d229b88162f4
10 décembre 2013
10 décembre 2013
salarié ; Il s' ensuit, au regard de l' ancienneté du salarié ( 3 ans), au montant de son denier salaire mensuel à retenir soit 4160 €, à son âge, au fait qu' il est justifié qu' il a retrouvé des emplois
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01427
9 avril 2014
9 avril 2014
mesure de semi-liberté ou de placement sous surveillance électronique à titre provisoire pourvu qu'il justifie en outre, notamment, soit de l'exercice d'une activité professionnelle, d'un stage, d'un emploi
Source officielle9ème chambre
DTA_2100260_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il a, ainsi, occupé plusieurs emplois temporaires avant d'être recruté, en 2015, par le GCSMS - les EHPAD publics du Val-de-Marne, puis nommé stagiaire le 1er janvier 2017 et titularisé en qualité d'ouvrier
Source officielleJuge unique 6
DTA_2300404_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
De plus, la seule circonstance qu'il ait occupé divers emplois temporaires entre le mois de mai 2022 et le mois de septembre 2022 n'est pas suffisante à considérer que le centre de ses intérêts personnels
Source officielleChambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26a5
29 avril 2025
29 avril 2025
de ces emplois.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc73
19 avril 2011
19 avril 2011
, et seulement dans les cas suivants : 1o Remplacement d'un salarié, 2o Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, 3o Emplois à caractère saisonnier....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003370_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ces dispositions ouvrent la possibilité aux compagnies consulaires d'employer des enseignants permanents hors statut et limitent l'emploi d'intervenants vacataires aux situations d'exécution de tâches
Source officielle9ème chambre
DTA_2302101_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Les bulletins de salaire figurant au dossier, pour une partie des mois de la période courant du mois de juillet 2021 au mois de janvier 2023, sont relatifs à des emplois temporaires de manutentionnaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda91684c19272137fe5b49
19 juin 2019
19 juin 2019
au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503584_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
même entreprise de juin 2021 au 1er avril 2022 puis avoir occupé plusieurs emplois temporaires entre le 28 mars et novembre 2022.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb7a375782d5f06efc306
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[U] indique qu'il travaillait régulièrement auprès d'entreprises de travail temporaire dont la société [4] pour des contrats de courte durée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda91684c19272137fe5b48
19 juin 2019
19 juin 2019
au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10257
16 mars 2016
16 mars 2016
de ces emplois et que des contrats successifs peuvent, en ce cas être conclus avec le même salarié ; qu'il s'ensuit que seuls les emplois par nature temporaire peuvent donner lieu à la conclusion de contrats
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02364_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade le 29 janvier 2019 et a exercé des emplois temporaires sous couvert d'une autorisation de séjour
Source officiellePage 8 sur 3239
ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION POUR L'EMPLOI
14/11/2025
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07/10/2025
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02/09/2024
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12/10/2023
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13/09/2022
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