contrat ; e) la catégorie, l'échelon et l'indice ; f) la date du premier recrutement ; g) la date de la dernière promotion ; 2) le texte des directives académiques régissant le recrutement de vacataires

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 octobre 1986) et les pièces de la procédure, que Mme A..., pharmacienne, a été engagée le 12 octobre 1981 en qualité de vacataire enseignant

du 1er septembre 1980 au 7 juillet 1985, en qualité de stagiaire au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Nancy-Pixécourt du 8 juillet 1985 au 30 juin 1987, en qualité de vacataire

l'audience, que cette situation perdure depuis cinq ans, à la suite du départ en détachement de son titulaire, et que les enseignements dans les matières concernées sont, depuis lors, assurés par d'autres enseignants

A a été recruté par la commune de Fuveau à compter du 19 septembre 2016 en qualité d'enseignant de musique vacataire au sein de l'école de musique municipale pour dispenser des enseignements de piano.

A... a été recruté par l’éducation nationale en qualité d’enseignant non titulaire (vacataire) en mathématiques et sciences physiques en lycée professionnel, avant d’être recruté dans le cadre de contrats

[N], sa charge d'enseignement ne correspond pas à un emploi à temps plein d'enseignant-chercheur selon le décret du 6 juin 1984 ; M.

O... a été engagé par l'École spéciale d'architecture en qualité de professeur vacataire à partir de l'année 2000, puis de professeur associé selon divers contrats à durée déterminée entre février 2008

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [L] [C] est intervenu pour le compte du Conservation National des Arts et Métiers (CNAM), du 1er septembre 2011 au 31 mai 2013, en qualité de vacataire enseignant.

N'a pas repris les travaux dirigés qui lui étaient confiés en tant que vacataire.

deux professeurs, pendant les vacances de Pâques 1985, d'un stage intensif de préparation à HEC dans les locaux du conservatoire des Arts et Métiers, l'IPESUP à introduit à l'encontre de ces deux enseignants

.] ; qu'en l'absence de pièces établissant le contraire, ce choix doit être considéré comme fait dans l'intérêt de la famille ; qu'enseignante en langues vacataire dans le secteur privé, elle a déclaré

Enseignante en langues vacataire dans le secteur privé, elle a déclaré 9.282 euros de salaires en 2012 et 10.072 euros en 2013.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 952-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction alors applicable : " () le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement

le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement supérieur, d'autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités

enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement supérieur, d'autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités et des chargés

Selon l'article L. 952-1 du code de l'éducation, dans sa version alors en vigueur : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 951-2, le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant

Aux termes de l'article L. 952-1 du code de l'éducation, dans sa version applicable au litige : " () le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement supérieur,

Aux termes de l’article L. 952-1 du même code : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 951-2, le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement supérieur

enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement supérieur, d'autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités et des chargés