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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405598_20250102
2 janvier 2025
ProactiveRH, située à Saint-Jean-de-Braye, lesquels portent sur les périodes du 2 septembre 2024 au 17 décembre 2024 et du 30 novembre 2024 au 22 janvier 2025 et mentionnent que son poste de travail est l'entretien
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e47
26 février 2004
justifie nullement des manquements allégués, en restant taisant sur ses propres défaillances ; Considérant qu'aux termes de l'article 50 du traité les concessionnaires doivent maintenir en bon état d'entretien
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
d'eau doit par ailleurs être établie selon sa quote-part contributive et proportionnelle dans la consommation d'eau totale des membres de l'ASA, uniquement en ce qu'il s'agit des frais de pompage et d'entretien
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301298
10 novembre 2009
Z... assumait, au vu de son contrat de travail conclu "jusqu'à la fin de la maladie de (son) épouse" et de l'avenant à ce contrat "la surveillance, le nettoyage courant et l'entretien des installations
1ère ch. civile
62736b03a58162057dac6901
4 mai 2022
du bâtiment y compris les changements d'appareillages, et établir la conformité de ces appareillages aux normes en vigueur, - dire si l'entretien des installations électriques privatives a été effectué
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110033
17 janvier 2018
décembre 2014 ; qu'une lettre de rappel avait été adressée le 27 janvier 2015 ; que le 28 janvier 2015, une facture d'un montant de 85,45 € lui avait été adressée au titre de la maintenance et de l'entretien
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306657_20231002
2 octobre 2023
Cette mission consiste : () 2° () en une vérification du fonctionnement et de l'entretien.
ECLI:FR:CCASS:2010:C300695
2 juin 2010
pour partie irrecevable, le moyen n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le troisième moyen , ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Nady hôtel avait concouru, par son défaut d'entretien
14e Chambre
616359d81416be03751aa421
1 juin 2011
être amenée à travailler sur ce navire en question, seul à exiger des travaux de calorifugeage avec intervention massive sur l'amiante ; Qu'ensuite, si la SNCM ne nie pas que pour les besoins de l'entretien
ECLI:FR:CCASS:2019:C310289
12 septembre 2019
S..., épouse W..., domiciliés tous deux [...], contre le jugement rendu le 26 avril 2018 par le tribunal d'instance de Verdun, dans le litige les opposant : 1°/ à M. N... C..., 2°/ à Mme Y...
Quatrième Chambre
66883e86342d338c20d39dfc
5 juillet 2024
La société Euro piscine aurait été chargée de l’entretien des installations.
ECLI:FR:CCASS:2015:C101187
28 octobre 2015
clause d'exclusion de garantie visée par la compagnie Mutuelles du Mans Assurances n'a pas vocation à s'appliquer en l'espèce, alors qu'il est constant que les désordres ne proviennent pas d'un défaut d'entretien
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224120
10 juillet 2006
1997 ( ) » ; qu'aux termes des troisième et quatrième alinéas de l'article 1er de cette loi : « Compte tenu des impératifs de sécurité et de continuité du service public, ( ) le fonctionnement et l'entretien
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034017888
8 février 2017
cette faculté n'est pas ouverte à une société liée à la collectivité publique par un tel contrat à raison des dépenses donnant lieu à immobilisations qu'elle expose au seul titre de son obligation d'entretien
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210141
16 février 2023
travailleur et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué a retenu que celui-ci avait chargé le salarié, non de l'entretien
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007674856
7 mars 1980
PLUVIOSE AU VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE DESORDRES DANS LE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS
JU2
DTA_2100021_20221109
9 novembre 2022
Partenord Habitat soutient qu'il peut bénéficier du dégrèvement prévu par l'article 1391 C du code général des impôts en ce qui concerne les travaux ayant consisté en l'installation d'un receveur de
DTA_2100022_20221109
613720cdcd580146773ee862
9 décembre 1987
la compagnie Union des Assurances de Paris, auprès de laquelle le maître de l'ouvrage avait souscrit une police d'assurance dite complémentaire ; - la société SITECO, à laquelle avait été confié l'entretien
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c240cdc6046d471b1bc1
20 janvier 2026
société DURANCE MECANIQUE GENERALE (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 328 801 014 et a pour activité : « Mécanique générale, de précision, entretien
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