réussie ou un commencement d'exécution d'une évasion, par ruse ou bris de prison ou tout acte de violence ou ayant fait l'objet d'un signalement par l'administration pénitentiaire, les magistrats, la

réussie ou un commencement d'exécution d'une évasion, par ruse ou bris de prison ou tout acte de violence ou ayant fait l'objet d'un signalement par l'administration pénitentiaire, les magistrats, la

réussie ou un commencement d'exécution d'une évasion, par ruse ou bris de prison ou tout acte de violence ou ayant fait l'objet d'un signalement par l'administration pénitentiaire, les magistrats, la

La décision attaquée évoque également les éventuels soutiens extérieurs dont il pourrait bénéficier à ce titre en vue d'une tentative d'évasion, le grave trouble à l'ordre public qu'entraînerait son évasion

Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de X... sollicitant la confusion entre une peine d'emprisonnement prononcée du chef de tentative d'évasion

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1991 qui l'a condamné pour vol à la peine de 6 mois d'emprisonnement, pour évasion à la peine de 5 mois

Roland Y... du chef notamment de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 octobre

ou de résistance par la violence ou par inertie physique aux ordres donnés. / (…) ».

(ANDRE, JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE EN DATE DU 8 DECEMBRE 1964 QUI, POUR EVASION, L'A CONDAMNE A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT.

et à l'intensité de l'atteinte à l'ordre public que celle-ci pourrait engendrer ainsi qu'au comportement particulièrement violent en détention de certains détenus.

il se calcule de quantième à quantième ; que le point de départ de la prescription de ce délit doit donc être fixé avec précision ; qu'en considérant en l'espèce que les faits d'agression sexuelle évasivement

L'article D. 215-5 du même code dispose : " Des précautions doivent être prises en vue d'éviter les évasions et tous autres incidents lors des transfèrements et extractions de personnes détenues. / Ces

et de violences aggravées en récidive.

A faisait également l'objet à la date de la décision litigieuse d'un mandat de dépôt en date du 3 octobre 2018 pour détournement d'un aéronef par violence ou menace et évasion en bande organisée à la suite

tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis du fait des violences

réussie ou un commencement d'exécution d'une évasion, par ruse ou bris de prison ou tout acte de violence ou ayant fait l'objet d'un signalement par l'administration pénitentiaire, les magistrats, la

B a été condamné pour des faits de dégradation ou détérioration de bien, vol avec destruction ou dégradation, violence, outrage et violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, violence

Enfin, si celui-ci soutient que le ministre n'a pas caractérisé des indices de préparation d'une évasion ou des faits de violence justifiant le maintien de son inscription, cette critique relève du bien-fondé