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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef5
17 janvier 2002
17 janvier 2002
, fins de non recevoir et demande d'infirmation du jugement ... en ce qu'elle n'est pas appelante de cette décision, Déclarer la société I.B.B. irrecevable en ses exceptions et fins de non recevoir en
Source officielle2ème Chambre
653b58ee502b828318c4e359
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par ordonnance rendue le 12 mai 2022, le conseiller de la mise en état, saisi par Mme [R] pour qu'il soit statué sur diverses exceptions et fins de non-recevoir, et par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00207
26 février 2013
26 février 2013
de nullité et fins de non-recevoir soulevées par les sociétés DV CONSTRUCTION et BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE et d'avoir, en conséquence, annulé la sentence arbitrale du 10 février 2008 ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2200329_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Sur l'exception de non-lieu : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852f9
1 mars 2001
1 mars 2001
soulevées par les appelants pour ne pas avoir été évoquées avant la demande de nullité du jugement, soit avant toute défense au fond ou fin de non recevoir, que l'article 74 du nouveau code de procédure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02645_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par suite, l’exception de fin de non-lieu opposée par le préfet doit être écartée. 3.
Source officiellechambre 1-14
69d104eacdc6046d47178b8c
4 avril 2025
4 avril 2025
pappers » ne font référence à aucune procédure collective ; que le tribunal en déduit que monsieur [C] était in bonis au jour de la première audience ; Attendu par ailleurs qu'il n'existe aucune exception
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501236_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306938_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur l'exception à fin de non-lieu opposée en défense : 2.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a3
3 avril 2024
3 avril 2024
[F] [I] en ses deux oppositions ; rejeté les exceptions et fin de non-recevoir tirées de la qualité à agir du régime social des indépendants ; validé la mise en demeure du 17 mai 2016 et la contrainte
Source officiellechambre 1-5
69d15802cdc6046d472136f3
9 avril 2025
9 avril 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203050_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur l'exception à fin de non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la reprise des relations contractuelles : 4.
Source officielle2ème Chambre civile
661d72e3082b40ce99b6aac0
15 avril 2024
15 avril 2024
2023, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, comme il est dit à l’article 455 du Code de procédure civile, la commune de [Localité 6] soulève une exception
Source officielle1ère chambre
DTA_2010807_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur l'exception à fin de non-lieu à statuer : 2. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.
Source officiellechambre 1-14
6a0dcc6dcdc6046d47519299
10 avril 2026
10 avril 2026
Par ailleurs, l'extrait Kbis de [L] [G] en date du 1 er juillet 2025 ne mentionne pas de procédure collective en cours, La société [L] [G] est in bonis, et il n'existe aucune exception ou fin de non-recevoir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110539
19 septembre 2018
19 septembre 2018
de non-recevoir opposée par une agence de voyage (la société Dive Spirit and Travel, l'exposante) à l'action d'un consommateur (M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f55
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Dans ces conditions, les écritures de la SELARL de Mandataire Judiciaire Mary Laure B...doivent être déclarées recevables ; Sur la fin de non recevoir.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306635_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée par le département : Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00779
24 avril 2013
24 avril 2013
de fin de non recevoir ne mettant pas fin à l'instance puisqu'il a renvoyé les parties devant le bureau de conciliation à une date fixée par lui, la notification de son jugement valant convocation de
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2214513_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sur l’exception de non-lieu opposée par le préfet de la Loire-Atlantique : 2.
Source officiellePage 8 sur 32008