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Guy Y... a exercé les fonctions de délégué polyvalent, activité itinérante entraînant une autonomie dans l'organisation de son emploi du temps.

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Le bon de commande du 22 juillet 2019Le second bon de commande ayant été signé sur la propriété des époux, hors du lieu d’exercice habituel de la société C.A.

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sécurité sociale ; 3°/ qu'en application de l'article 7, § 3, de l'accord de sécurité sociale du 2 mars 1987 et de l'article 5 de l'arrangement administratif en cas d'exercice