2 du même décret : " La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts : / - une part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées

par l'article D. 222-20 du code de l'éducation ; Mme C fait partie du secrétariat général de l'académie et elle exerce un poste d'encadrement supérieur ; - les fonctions exercées par Mme C sont équivalentes

compter de la création ou de la reprise de cette entreprise. () Lorsque l'autorité hiérarchique a un doute sérieux sur la compatibilité du projet de création ou de reprise d'une entreprise avec les fonctions

telles qu'elles résultent de la convention collective et des fonctions exercées par Mme X..., le niveau VII ne peut lui être reconnu et que, n'étant pas cadre débutant diplômé de l'enseignement supérieur

dirigeants et cadres supérieurs statutaires » constituaient une catégorie objective de salariés dès lors qu'elle reposait sur des critères objectifs « liés notamment au niveau de responsabilité, aux fonctions

des fonctions exercées par son homologue masculin ni de ses responsabilités effectives ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié privé d'une possibilité de promotion par suite d'une discrimination

le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a, sur le fondement des dispositions précitées, suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de Rabouillet du 9 mars 2006 mettant fin aux fonctions

Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Les Deux-Villes à lui verser la somme de 2 691,23 euros au titre des divers préjudices qu'elle soutient avoir subis à l'occasion des fonctions

, pour débouter la société Viel et compagnie de son action en concurrence déloyale formée contre la société Anjou courtage à raison de l'emploi de l'un de ses ex-opérateurs cadre, a retenu que les fonctions

nécessitant une formation professionnelle identique, comme les premiers juges l'avaient constaté ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les fonctions exercées par Mme M..

exerce ou exercera ses fonctions.

CETTE QUALITE PENDANT LA DUREE DE SON ACTIVITE ; QUE, POUR REPONDRE A SES CONCLUSIONS, LA COUR D'APPEL DEVAIT PRECISER, DANS LES MOTIFS DE SA DECISION, LA NATURE ET L'ETENDUE DES FONCTIONS EXERCEES

de commandement, une certaine importance de ces responsabilités ; qu'au sein de l'encadrement, la classification effectuée par les barèmes annexés à la convention collective dépend des fonctions exercées

la décision attaquée, confirmé la décision de rejet de la demande de Mme A prononcée le 26 septembre 2003 par la Commission de reconnaissance de l'expérience professionnelle, au seul motif que les fonctions

spécifiques, strictement définies ; que, dès lors, l'arrêté du 2 février 1993 n'a pas méconnu les dispositions de la loi précitée en excluant les fonctions exercées par des secrétaires généraux d'administration

Encadrement d'un service administratif comportant au moins vingt agents, à l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée (...) " ; qu'il résulte de ces

Y... a été engagé, le 14 mai 1990, par la société Ameg, Bureaux d'études techniques, en qualité de dessinateur ; que faisant valoir qu'en raison des fonctions exercées entre 1992 et 1994, il devait bénéficier

    Le journalisme est une fonction exercée par des personnes de tous horizons, notamment des reporters et analystes professionnels à plein temps ainsi que des blogueurs et autres particuliers